Auriol : la gestion de Danièle Garcia épinglée par la Chambre Régionale des Comptes

Intervention de Véronique Miquelly, conseillère municipale

(conseil municipal du 17 février 2011)

 

La Chambre Régionale des Comptes de notre région, vient de rendre un rapport définitif sur votre gestion, Mme Garcia. La Chambre Régionale des Comptes, c’est l’émanation de la Cour des Comptes pour vérifier les comptes des communes, des départements, du conseil régional. La Chambre Régionale des Comptes est composée de magistrats financiers de haut niveau.

Aujourd’hui le rapport qui nous est présenté est définitif, c’est-à-dire qu’il a été rendu après avoir entendu vos justifications. Les remarques faites dans ce rapport, sont sévères, très sévères, à l’égard de votre gestion. Etape par étape, la Chambre Régionale des Comptes relève les points que nous avions soulevés : l’explosion de la dette, le surendettement, les comptes dans le rouge année après année, les emprunts risqués, l’explosion des frais de fonctionnement, le train de vie de la commune, l’opacité de vos comptes, tout y est !

Soyons clairs, je ne parle pas d’illégalité, encore heureux, il ne nous aurait plus manqué que cela !

Mais pendant des années, Monsieur l’adjoint aux finances, vous avez dit avec la plus grande arrogance, que nous étions stupides et menteurs. Pendant des années, avec un ton de professeur

et de mépris affiché, Mme Garcia, vous avez dit que nous ne savions pas compter. Je revois encore l’un de vos adjoints lire besogneusement le nombre de mètres carré de bâtiments, et de longueur de chemins, justifiant vos dépenses pharaoniques.

Et aujourd‘hui, une institution de contrôle budgétaire de la République, tire les mêmes conclusions que nous. Monsieur l’adjoint aux finances, lorsqu’en 2007 je vous ai demandé si la dette avait augmenté, vous m’avez répondu non, dans un premier temps, puis devant mon insistance, vous m’avez dit « un peu, oui elle a un peu augmenté… elle avait juste grossi de plus de plus de 60 % !! Et bien aujourd’hui, c’est la CRC qui confirme que vous avez dépensé sans compter en surendettant la commune. Aujourd’hui, chaque petit Auriolais qui naît se retrouve chargé d’une dette considérable.

Sur la période qui a été auscultée, la Chambre Régionale des Comptes nous confirme, que pour rembourser tous les crédits que vous nous avez collés sur le dos, il nous faudrait 53 ans. Et la CRC rappelle que la valeur à ne pas dépasser est de 15 ans, autrement dit une commune doit toujours être en possibilité de rembourser en 15 ans la totalité de sa dette. Au-delà il y a danger. Et bien à Auriol, l’incapacité de désendettement est trois fois plus longue que la valeur maximale tolérable.

Je me rappelle qu’en 2009, pour justifier l’augmentation des impôts, vous vous êtes défaussée sur la crise, mais par contre vous avez su utiliser à fond les mesures d’aides mises en place par l’Etat. La Chambre Régionale des Comptes le précise bien : «La commune a été peu touchée par la crise financière et a su utiliser le remboursement anticipé du FCTVA en 2009 dans le cadre du plan de relance. La période paraît beaucoup plus marquée par la logique propre de la commune et notamment son cycle d’investissement et les contraintes budgétaires induites, que par la crise. »

La réalité c’est que vous avez acheté à coup de crédits et de dépense publique à tout va, votre réélection en 2008. Et comme il s’agissait de votre réélection, vous l’avez fait à n’importe quel prix, plutôt que d’étaler dans le temps, années après années, de manière raisonnable, les investissements à réaliser. La Chambre Régionale des Comptes le dit : vous avez tellement endetté la commune que nous ne pouvons pratiquement investir pour quoi que ce soit dans les années à venir. Je cite « il est à craindre qu’un recours à l’emprunt, même limité, n’entrave un désendettement suffisamment rapide de la commune et ne maintienne celle-ci dans une situation de fragilité budgétaire.»

Mais plus grave encore, vous avez eu recours à des prêts et à des pratiques dangereuses pour les finances de la commune. Vous vous gargarisiez de renégocier les emprunts de la commune, et en fait qu’avez-vous fait ? Vous avez toujours étalé sur une durée plus longue les emprunts, le tout pour avoir recours à des prêts à risque. Je cite la Chambre Régionale des Comptes :  « La recherche d’une diminution des frais financiers à court terme a eu pour contrepartie une prise de risque en principe sur une vingtaine d’années dont il est difficile de mesurer aujourd’hui l’ampleur. Il y a un prêt potentiellement dangereux, et un prêt potentiellement extrêmement dangereux. Un prêt serait classé 4 E, un des plus mauvais classements, selon la nomenclature des risques de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. ».

Et la Chambre de poursuivre : « A compter de 2011, ce prêt présente une structure risquée, de sorte que la recherche d’une diminution des frais financiers à court terme a eu pour contrepartie une prise de risque sur une longue période. (19 ans). »

Je pense alors à cette belle carabistouille, que vous racontiez à la population d’Auriol, en certifiant que la dette était « maîtrisée », ce sont vos propres mots Mme Garcia. Que nous dit la Chambre Régionale des Comptes ? Vous allez voir mes chers collègues, c’est édifiant ! Je cite : « La commune devrait s’abstenir de recourir à des produits dont la complexité présente de forts risques d’intérêts et requiert pour le moins une connaissance approfondie des marchés financiers.»

Et une fois que nous avons dit cela, nous sommes loin d’avoir terminé la liste des remarques sévères qui vous ont été faites. En effet, Mme Garcia, vous vous faites épinglée sur vos frais de fonctionnement : comme l’avait dit le groupe Auriol Ensemble, la Chambre Régionale des Comptes relève l’explosion du train de vie de la municipalité.
Les frais de téléphone :   + 22%,
les frais de réception :   +66%.
La Chambre Régionale des Comptes le précise : « Cet endettement élevé se double d’une contrainte sévère pesant sur la section de fonctionnement.».

C’est-à-dire que non seulement, vous avez surendetté la commune de manière dangereuse, on vient de le voir, mais en plus vous y êtes allés allègrement en matière de frais de fonctionnement. Je rappelle une nouvelle fois, car on ne le dira jamais assez, que la totalité des impôts acquittés par les Auriolais (taxe d’habitation, taxe foncière, et foncier non bâti) ne suffisent pas à couvrir les salaires des employés de la commune.

Et un autre point sur lequel vous vous faites épinglée, c’est que vous semblez vous régaler avec l’emploi précaire. Je cite : « Les dépenses liées à la rémunération du personnel non titulaire, avec une hausse depuis 2003 de 65% est le poste ayant le plus augmenté au sein de ce chapitre des dépenses de personnel ».

Et enfin, Mme Garcia, vous vous faîtes également épingler sur vos acquisitions de terrain. Et vous ne pouvez pas dire que je ne vous avais pas mise en garde sur le sujet, ici, dans ce conseil municipal. La citation de la remarque de la Chambre Régionale des Comptes se passe de tout commentaire : «La commune a dû acquérir des terrains à l’amiable. Certaines de ces acquisitions ont été négociées au-delà des estimations des domaines (plus de 42 % de différence pour certains terrains), en moyenne plus de 26% au-dessus du prix fixé par les domaines, plus de 180 000 euros de dépenses supplémentaires). La commune doit veiller à n’acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation réalisée par le service des domaines qu’avec une extrême prudence».

Pour conclure ce superbe pédigrée de votre municipalité, je note que, comme nous, la Chambre Régionale des Comptes s’est interrogée sur la sincérité de vos documents budgétaires, épinglant au passage les fameux « restes à réaliser », si chers à M. l’adjoint aux finances.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est très sévère, à l’égard de votre gestion, sur laquelle vous avez toujours fait preuve de la plus grande arrogance, et d’une totale absence de modestie et d’humilité. On peut prendre la pleine mesure de votre arrogance, lorsque l’on s’aperçoit avec stupeur, que dans votre réponse à la CRC, vous avez essayé de faire pression sur les magistrats pour faire enlever certaines remarques que vous jugiez gênantes. En page 18 du rapport, je cite : «La commune regrette que sa demande de suppression de la dernière phrase de cette observation n’ait pas été retenue dans le rapport d’observations définitives.» Cela révèle votre état d’esprit. La CRC avait eu l’outrecuidance de dire que, je cite «les prévisions de la commune ne lui permettent pas d’espérer sortir rapidement d’une situation financière dégradée.»
 

A voir aussi :

 

> Auriol : gaspillages et train de vie de la mairie d’auriol

 

> Véronique Miquelly dénonce le matraquage fiscal à Auriol

 

> Expropriations à Auriol : des pratiques surprenantes ! [Vidéo]

Véronique Miquelly, Auriol Ensemble, Mairie Auriol, élections municipales Auriol, PLU Auriol, dette Auriol, budget Auriol, Miquelly, maire d’Auriol, Auriol, Auriol et Vous

Intervention de Véronique Miquelly, conseillère municipale

(conseil municipal du 17 février 2011)

 

La Chambre Régionale des Comptes de notre région, vient de rendre un rapport définitif sur votre gestion, Mme Garcia. La Chambre Régionale des Comptes, c’est l’émanation de la Cour des Comptes pour vérifier les comptes des communes, des départements, du conseil régional. La Chambre Régionale des Comptes est composée de magistrats financiers de haut niveau.

Aujourd’hui le rapport qui nous est présenté est définitif, c’est-à-dire qu’il a été rendu après avoir entendu vos justifications. Les remarques faites dans ce rapport, sont sévères, très sévères, à l’égard de votre gestion. Etape par étape, la Chambre Régionale des Comptes relève les points que nous avions soulevés : l’explosion de la dette, le surendettement, les comptes dans le rouge année après année, les emprunts risqués, l’explosion des frais de fonctionnement, le train de vie de la commune, l’opacité de vos comptes, tout y est !

Soyons clairs, je ne parle pas d’illégalité, encore heureux, il ne nous aurait plus manqué que cela !

Mais pendant des années, Monsieur l’adjoint aux finances, vous avez dit avec la plus grande arrogance, que nous étions stupides et menteurs. Pendant des années, avec un ton de professeur

et de mépris affiché, Mme Garcia, vous avez dit que nous ne savions pas compter. Je revois encore l’un de vos adjoints lire besogneusement le nombre de mètres carré de bâtiments, et de longueur de chemins, justifiant vos dépenses pharaoniques.

Et aujourd‘hui, une institution de contrôle budgétaire de la République, tire les mêmes conclusions que nous. Monsieur l’adjoint aux finances, lorsqu’en 2007 je vous ai demandé si la dette avait augmenté, vous m’avez répondu non, dans un premier temps, puis devant mon insistance, vous m’avez dit « un peu, oui elle a un peu augmenté… elle avait juste grossi de plus de plus de 60 % !! Et bien aujourd’hui, c’est la CRC qui confirme que vous avez dépensé sans compter en surendettant la commune. Aujourd’hui, chaque petit Auriolais qui naît se retrouve chargé d’une dette considérable.

Sur la période qui a été auscultée, la Chambre Régionale des Comptes nous confirme, que pour rembourser tous les crédits que vous nous avez collés sur le dos, il nous faudrait 53 ans. Et la CRC rappelle que la valeur à ne pas dépasser est de 15 ans, autrement dit une commune doit toujours être en possibilité de rembourser en 15 ans la totalité de sa dette. Au-delà il y a danger. Et bien à Auriol, l’incapacité de désendettement est trois fois plus longue que la valeur maximale tolérable.

Je me rappelle qu’en 2009, pour justifier l’augmentation des impôts, vous vous êtes défaussée sur la crise, mais par contre vous avez su utiliser à fond les mesures d’aides mises en place par l’Etat. La Chambre Régionale des Comptes le précise bien : «La commune a été peu touchée par la crise financière et a su utiliser le remboursement anticipé du FCTVA en 2009 dans le cadre du plan de relance. La période paraît beaucoup plus marquée par la logique propre de la commune et notamment son cycle d’investissement et les contraintes budgétaires induites, que par la crise. »

La réalité c’est que vous avez acheté à coup de crédits et de dépense publique à tout va, votre réélection en 2008. Et comme il s’agissait de votre réélection, vous l’avez fait à n’importe quel prix, plutôt que d’étaler dans le temps, années après années, de manière raisonnable, les investissements à réaliser. La Chambre Régionale des Comptes le dit : vous avez tellement endetté la commune que nous ne pouvons pratiquement investir pour quoi que ce soit dans les années à venir. Je cite « il est à craindre qu’un recours à l’emprunt, même limité, n’entrave un désendettement suffisamment rapide de la commune et ne maintienne celle-ci dans une situation de fragilité budgétaire.»

Mais plus grave encore, vous avez eu recours à des prêts et à des pratiques dangereuses pour les finances de la commune. Vous vous gargarisiez de renégocier les emprunts de la commune, et en fait qu’avez-vous fait ? Vous avez toujours étalé sur une durée plus longue les emprunts, le tout pour avoir recours à des prêts à risque. Je cite la Chambre Régionale des Comptes :  « La recherche d’une diminution des frais financiers à court terme a eu pour contrepartie une prise de risque en principe sur une vingtaine d’années dont il est difficile de mesurer aujourd’hui l’ampleur. Il y a un prêt potentiellement dangereux, et un prêt potentiellement extrêmement dangereux. Un prêt serait classé 4 E, un des plus mauvais classements, selon la nomenclature des risques de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. ».

Et la Chambre de poursuivre : « A compter de 2011, ce prêt présente une structure risquée, de sorte que la recherche d’une diminution des frais financiers à court terme a eu pour contrepartie une prise de risque sur une longue période. (19 ans). »

Je pense alors à cette belle carabistouille, que vous racontiez à la population d’Auriol, en certifiant que la dette était « maîtrisée », ce sont vos propres mots Mme Garcia. Que nous dit la Chambre Régionale des Comptes ? Vous allez voir mes chers collègues, c’est édifiant ! Je cite : « La commune devrait s’abstenir de recourir à des produits dont la complexité présente de forts risques d’intérêts et requiert pour le moins une connaissance approfondie des marchés financiers.»

Et une fois que nous avons dit cela, nous sommes loin d’avoir terminé la liste des remarques sévères qui vous ont été faites. En effet, Mme Garcia, vous vous faites épinglée sur vos frais de fonctionnement : comme l’avait dit le groupe Auriol Ensemble, la Chambre Régionale des Comptes relève l’explosion du train de vie de la municipalité.
Les frais de téléphone :   + 22%,
les frais de réception :   +66%.
La Chambre Régionale des Comptes le précise : « Cet endettement élevé se double d’une contrainte sévère pesant sur la section de fonctionnement.».

C’est-à-dire que non seulement, vous avez surendetté la commune de manière dangereuse, on vient de le voir, mais en plus vous y êtes allés allègrement en matière de frais de fonctionnement. Je rappelle une nouvelle fois, car on ne le dira jamais assez, que la totalité des impôts acquittés par les Auriolais (taxe d’habitation, taxe foncière, et foncier non bâti) ne suffisent pas à couvrir les salaires des employés de la commune.

Et un autre point sur lequel vous vous faites épinglée, c’est que vous semblez vous régaler avec l’emploi précaire. Je cite : « Les dépenses liées à la rémunération du personnel non titulaire, avec une hausse depuis 2003 de 65% est le poste ayant le plus augmenté au sein de ce chapitre des dépenses de personnel ».

Et enfin, Mme Garcia, vous vous faîtes également épingler sur vos acquisitions de terrain. Et vous ne pouvez pas dire que je ne vous avais pas mise en garde sur le sujet, ici, dans ce conseil municipal. La citation de la remarque de la Chambre Régionale des Comptes se passe de tout commentaire : «La commune a dû acquérir des terrains à l’amiable. Certaines de ces acquisitions ont été négociées au-delà des estimations des domaines (plus de 42 % de différence pour certains terrains), en moyenne plus de 26% au-dessus du prix fixé par les domaines, plus de 180 000 euros de dépenses supplémentaires). La commune doit veiller à n’acquérir un bien à un prix supérieur à l’estimation réalisée par le service des domaines qu’avec une extrême prudence».

Pour conclure ce superbe pédigrée de votre municipalité, je note que, comme nous, la Chambre Régionale des Comptes s’est interrogée sur la sincérité de vos documents budgétaires, épinglant au passage les fameux « restes à réaliser », si chers à M. l’adjoint aux finances.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est très sévère, à l’égard de votre gestion, sur laquelle vous avez toujours fait preuve de la plus grande arrogance, et d’une totale absence de modestie et d’humilité. On peut prendre la pleine mesure de votre arrogance, lorsque l’on s’aperçoit avec stupeur, que dans votre réponse à la CRC, vous avez essayé de faire pression sur les magistrats pour faire enlever certaines remarques que vous jugiez gênantes. En page 18 du rapport, je cite : «La commune regrette que sa demande de suppression de la dernière phrase de cette observation n’ait pas été retenue dans le rapport d’observations définitives.» Cela révèle votre état d’esprit. La CRC avait eu l’outrecuidance de dire que, je cite «les prévisions de la commune ne lui permettent pas d’espérer sortir rapidement d’une situation financière dégradée.»
 

A voir aussi :

 

> Auriol : gaspillages et train de vie de la mairie d’auriol

 

> Véronique Miquelly dénonce le matraquage fiscal à Auriol

 

> Expropriations à Auriol : des pratiques surprenantes ! [Vidéo]

Véronique Miquelly, Auriol Ensemble, Mairie Auriol, élections municipales Auriol, PLU Auriol, dette Auriol, budget Auriol, Miquelly, maire d’Auriol, Auriol, Auriol et Vous