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Editeur

Auriol Ensemble

Service communication auriolensemble.com
5 impasse Jérôme
13390 Auriol

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Directeur de la publication : Véronique Miquelly

Directeur de la rédaction, du site internet : Véronique Miquelly

Rédacteurs: auriol ensemble.


Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


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Par courrier postal: Auriol Ensemble  –  Service communication 5, impasse jérôme 13390 Auriol
Par mail:  communication@auriolensemble.com


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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante : communication@auriolensemble.com

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons a consulter le site : https://www.cnil.fr

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Auriol Ensemble, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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1.1 Site (ci-aprés « le site ») : auriolensemble.com

1.2 Éditeur (ci-aprés « l’éditeur ») : Auriol Ensemble représentée par Véronique Miquelly

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »). :
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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra a tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes,

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

– suspendre le site afin de procéder a des mises a jour.

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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez a toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait a faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire a raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n`est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Auriol Ensemble.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes lorsque vous les acceptées:
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail – (obligatoire dans nos formulaires de contacts ou autres de manière à ce que nous puissions vous répondre)
– Numéro de téléphone

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant a l’adresse électronique suivante communication@auriolensemble.com.
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d`en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit a la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Auriol Ensemble 5 impasse Jérôme – Auriol 13390
ou communication@auriolensemble.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2.016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d“information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes a votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Les données collectées sur notre site

Quelles données ?

Certaines données collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes ou accéder à nos lettres / blogs d’informations : adresse e-mail, nom et/ou prénom et/ou numéro de téléphone.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez par exemple quand :

Vous remplissez le formulaire de contact via notre site web,
Vous vous inscrivez à nos lettres d’informations/Newsletter/Blogs,
Vous répondez à un questionnaire,
Vous prenez contact avec un membre de notre équipe
Vous vous inscrivez à un événement
Vous souhaitez télécharger l’un de nos documents
Vous remplissez n’importe quel type de formulaire sur notre site
Destinataires des données

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur,

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme,

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,

– prévention et détection des fraudes. malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,

Lettre d’information / Newsletter

Votre adresse mail est nécessaire pour l’inscription à notre lettre d’information / newsletter et toute autre information relative à notre actualité. Dans chaque lettre d’information/newsletter/mail d’information sur notre actualité par e-mail, un lien vous permet de signifier le fait de ne plus recevoir ces lettres d’information.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données collectées sur notre site ou l’un de ses médias nous sont exclusivement destinées. Elles ne sont transmises à aucun tiers : partenaire, client, prestataire, etc.

Toutefois, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie. dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public,

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel,

– si la loi l’exige. la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,

Article 12 – Communication – information

Vous êtes susceptible de recevoir des message de communication et d’information sur l’activité du groupe, de Véronique Miquelly ou de la commune d’Auriol envoyé par l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : communication@auriolensemble.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez a des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte. de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité a cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Photographies, vidéos et autres médias

Les photographies et autres médias accompagnants leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : communication@auriolensemble.com

Droits d’accès :
Conformément à la LCEN, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit : RDV à la page contact du site.

Vos droits au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer votre demande via la page contact de notre site.