Intervention de Véronique Miquelly, conseillère municipale d’Auriol, à l’occasion de l’examen du budget communal 2011. Ce budget est marqué par une véritable politique de matraquage fiscal : à Auriol, la pression fiscale est quasiment supérieure de 30 % à celle des communes de même taille. Depuis que Danièle Garcia est maire d’Auriol, la ponction fiscale a augmenté de plus de 71%, alors que la population n’a augmenté que de 23 %…
Version texte intégrale de l’intervention :
Après les remarques sévères qui ont été faites par la Chambre Régionale des Comptes, sur la gestion financière de la commune d’Auriol, on pouvait espérer au minimum une attitude et une présentation du budget beaucoup plus mesurées et surtout la fin de votre habituel exercice d’autosatisfaction.
Je ne peux que constater avec regret que ce n’est pas le cas. Remarquez, nous avions déjà été avertis par la déclaration hallucinante, hallucinante, de Mme Garcia, à l’issue du débat sur le rapport de la chambre régionale des comptes. En dehors de toute réalité, Mme Garcia nous a servi une purge d’autosatisfaction toujours de plus en plus épaisse et amère. Il faut qu’on vous le dise, tout cela est insupportable. Il y a un fait qui est complètement révélateur de votre attitude et surtout de votre état d’esprit : vous dites que vous mettez en ligne sur le site internet de la mairie le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Mais qu’avez-vous fait en réalité ? Vous avez mis en ligne d’abord 30 pages écrites par vous, qui sont vos justifications par rapport au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et loin, loin, loin à la fin, quand il devient de moins en moins probable que le citoyen ait la curiosité d’aller jusque là, enfin, on arrive au rapport de la Chambre Régionale des Comptes. On le planque. On le cache. On l’ensevelit sous un torrent de pages et de pages, de telle sorte que vous soyez bien certaine qu’un minimum de personnes auront accès au seul document qui compte et qui est définitif. C’est bien à l’image de vos méthodes. Plutôt que de dire sereinement et tranquillement au conseil municipal que nous sommes dans une situation difficile, plutôt que de proposer au conseil municipal de tous se rassembler pour redresser la barre, vous préférez l’autosatisfaction et nier la réalité.
La réalité, c’est que vous faites exactement l’inverse de ce que vous aviez promis, et de ce à quoi vous vous étiez engagée. On ne le répètera jamais assez, en 2001, vous vous engagiez solennellement, je vous cite «nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs ».
La Chambre Régionale des Comptes a bien mis en valeur à quel point vos promesses aux Auriolais avaient été trahies : explosion de la dette, surendettement, comptes dans le rouge, emprunts risqués, explosion des frais de fonctionnement, et le train de vie de la commune. Ah, pour vous fabriquer un petit confort municipal douillet, ça vous avez su le faire. L’explosion du train de vie a d’ailleurs été plus que soulignée par la Chambre Régionale des Comptes. Et aujourd’hui, à l’occasion de ce budget 2011, qui intervient juste après le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, plutôt que d’arriver en conseil municipal en proposant une stratégie pour redresser la barre, vous nous faites le même numéro d’autosatisfaction et j’attends d’ailleurs avec impatience la déclaration de Mme Danièle Garcia qui ne manquera pas comme d’habitude d’être très contente d’elle-même. Il est bien loin, il est bien loin, le temps où vous écriviez que les taux d’imposition à Auriol étaient largement supérieurs aux moyennes nationales et qu’il vous paraissait difficile d’augmenter plus la pression fiscale. Car il est vrai que vous avez engagé à Auriol une véritable politique de matraquage fiscal. Il n’y a pas d’autres termes, il s’agit bel et bien d’une politique systématique de matraquage fiscal. À Auriol, en 2010, le niveau de la taxe d’habitation est supérieur de plus de 31% à la moyenne nationale. À Auriol, le niveau du foncier bâti en 2010 est supérieur de plus de 25 % à la moyenne nationale. Le foncier non bâti se retrouve taxé à plus de 37 % au-dessus de la moyenne nationale. Cela représente en 2010 une pression fiscale qui est quasiment supérieure de 30 % à celle des communes de même taille qu’Auriol. Je vais donner quelques chiffres pour exemple : en 2001, les contributions directes représentaient la somme de 3,26 millions d’euros. (3 263 354 euros). En 2011 elles représentent la somme de 5,6 millions d’euros. (5 588 098 euros.) Cela représente une augmentation de plus 71%. Il faut avoir bien conscience que la ponction fiscale, depuis que Danièle Garcia est maire d’Auriol, a augmenté de plus de 71%, alors que la population n’a augmenté que de 23 %.
Alors comment peut on écrire en gros titre sur le bulletin municipal du mois de mars « nous avons fait le choix de ne pas recourir à la fiscalité » ?
Comment peut on écrire « nous avons fait le choix de ne pas recourir à la fiscalité pour éviter d’alourdir les charges qui pèsent sur nos administrés et de faire participer l’ensemble des générations à l’effort d’investissement. »
Vous vous moquez de nous. Vous vous moquez des Auriolais. Rien que pour 2009, nous avons subi une augmentation d’impôts de plus de 22% !
Comme vous vous êtes moqués de nous déjà, en 2009, quand pour justifier l’augmentation des impôts, vous vous êtes défaussée sur la crise. La Chambre Régionale des Comptes le précise bien : «La commune a été peu touchée par la crise financière. La période paraît beaucoup plus marquée par la logique propre de la commune et notamment son cycle d’investissement et les contraintes budgétaires induites, que par la crise. »
Ou encore sur les dotations de l’Etat qui étaient soi disant en baisse, alors qu’elles n’ont jamais cessé d’augmenter depuis 2001.
Et puisqu’on parle de dotations, j’aimerais vous poser une question Mme Garcia, vous qui êtes deuxième vice présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile. J’aimerais savoir quel était le montant de la dotation versée par l’agglo à la commune d’Auriol en 2002 ? Elle était de 653 963 euros. Et en 2011 ? En 2011, les dotations de l’agglo sont de 614 936 euros. Ce qui très concrètement nous amène à constater que les dotations de la communauté d’agglomération en faveur d’Auriol, ont diminué depuis 2002 de 6 %.
J’ai donc une proposition à vous faire, Mme Garcia, vous qui prétendez faire les choses pour Auriol, usez de votre poids et de votre responsabilité de vice présidente de la communauté d’agglo pour obtenir des contributions financières beaucoup plus importantes pour notre commune. Dans le cas contraire, on comprendrait mal votre soumission absolue et permanente aux volontés des élus d’Aubagne, si ce n’est même pas pour obtenir un retour pour le budget d’Auriol. A quoi ça sert de vous servir de la cérémonie des voeux à la population d’Auriol pour apporter votre soutien à Monsieur Belviso, mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics et pour complicité de détournement de bien public, si ce n’est même pas pour qu’Auriol puisse percevoir le prix de vos engagements politiques ? Comme vous n’en êtes pas à une contradiction près, c’est même l’inverse qui se produit : avec l’augmentation du versement transport, c’est la contribution de la commune d’Auriol au profit de la communauté d’agglomération, qui augmente. En clair, pour financer les transports et les bus gratuits, sans compter le coût de toute la publicité qui en a été faite autour, c’est la commune d’Auriol qui paye cette année la somme de 73 000 euros, ce qui représente une augmentation de plus de 114 %, pour financer la gratuité des transports.
A quoi ça sert, Mme Garcia, que vous soyez vice présidente du conseil général, vice présidente du centre départemental de gestion, vice présidente de la communauté d’agglomération, et maire d’Auriol, à quoi ça sert d’avoir dans vos mains autant de pouvoir politique et de levier de commande dans vos mains, pour ne même pas arriver à obtenir que la communauté d’agglomération traite Auriol correctement ?
Peut être que si Auriol, qui est, rappelons le, la deuxième commune de la communauté d’agglomération, n’était pas spoliée, avec votre complicité, au bénéfice d’Aubagne, vous n’auriez pas été obligée de nous surendetter. Parce que contrairement à ce que vous osez écrire dans le journal municipal du mois de mars, la commune d’Auriol est surendettée. Et ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit noir sur blanc dans le rapport de la chambre régionale des comptes. Je cite : « l’endettement de la commune d’Auriol apparait préoccupant, cet endettement élevé se double d’une contrainte sévère pesant sur la section de fonctionnement, marquée par un fort taux de rigidité des dépenses et une épargne insuffisante ». « Le nombre d’années qui serait nécessaire à la collectivité pour se désendetter est de 53 années en 2009. La capacité de désendettement est très élevée, plus du triple de la valeur considérée comme étant souhaitable de ne pas dépasser ». Vous avez tellement endetté la commune que nous ne pouvons pratiquement plus investir pour quoi que ce soit dans les années à venir. Je cite la Chambre régionale des comptes : « il est à craindre qu’un recours à l’emprunt, même limité, n’entrave un désendettement suffisamment rapide de la commune et ne maintienne celle-ci dans une situation de fragilité budgétaire.»
Alors, après avoir lu les conclusions de ce rapport, il faut avoir un sacré culot pour oser écrire dans le bulletin municipal que « l’endettement de la commune est maîtrisé » !!
Il est donc pour nous hors de question de cautionner en quoi que ce soit votre gestion. Le groupe Auriol Ensemble votera donc contre votre budget.