Dans notre dernier journal, nous avions annoncé que le préfet avait refusé de signer la déclaration d’utilité publique, relative au projet du tramway d’Aubagne.
Après tous nos efforts pour s’opposer à ce projet pharaonique, avec l’organisation de conférences pour démontrer l’incohérence du projet, la mise en ligne d’un site pétitionnaire (« www.nonautramwayaubagne.fr » qui a reçu à ce jour plus de 6200 signatures), de nombreuses démarches auprès des commissaires enquêteurs, et notre travail avec l’association l’Agglo pour tous, nous ne pouvions que nous réjouir de l’arrêt de ce projet.
Malheureusement, le préfet a été « contraint » de signer la DUP et les travaux du tramway démarrent !!
Mais les opposants au tramway n’ont pas dit leur dernier mot et nous tenons à soutenir publiquement l’action de notre amie Sylvia Barthélémy, candidate aux municipales de 2014 à Aubagne, qui vient de déposer, quatre recours contre le projet de tramway porté par l’Agglo qu’elle dénonce depuis son lancement, à la suite de la campagne de 2008.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de son interview publiée par la Provence mardi 16 avril dernier
En guerre contre le tramway
Les élus UDI ont déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif contre le projet
Sylvia Barthélémy, candidate UDI aux municipales de 2014 à Aubagne, vient de déposer, aux côtés des quatre élus de son groupe (Joseph Pittera, Alain Grégoire, Hélène Tric et Marie-José Grech-Rampal), quatre recours contre le projet de tramway porté par l’Agglo qu’elle dénonce depuis son lancement, à la suite de la campagne de 2008. Une première audience, concernant la requête aux fins de suspension, c’est-à-dire en vue de faire cesser le chantier sans attendre une décision au fond, est prévue le 24 avril. Trois autres recours ont été déposés ; demandant l’annulation de la déclaration d’utilité publique du projet de tramway, mais aussi contre la délibération qui a permis d’étendre la délégation de service public des transports en commun à la gestion du futur tramway, via un avenant, assortie d’une requête aux fins de suspension. Interview.
Outre deux éléments de forme, vous soulevez essentiellement l’argument de la fréquentation pour dénoncer le tramway ?
« Bien entendu. Le juge administratif a un regard sur la proportionnalité des projets, c’est-à-dire sur le rapport entre le coût et les avantages. Cela nous a pris beaucoup de temps, c’est pourquoi nous avons déposé aussi tard nos mémoires, à quelques jours de la date limite qui était le 12 avril au soir. Mais nous avons trouvé toute une jurisprudence ; lorsque le tribunal considère que les inconvénients sont supérieurs aux avantages, il peut arrêter un projet. Nous avons des exemples avec un barrage en Charentes-Maritimes qui prévoyait la création de deux plans d’eau ou encore la construction d’une autoroute à Annemasse. Le juge peut prendre en compte le coût financier, les atteintes à l’environnement ou encore un nombre trop important d’expropriations… »
Vous vous lancez dans une bataille juridique fastidieuse ?
« C’est un combat que l’on mène depuis le début, il fallait aller au bout de nos convictions, on ne pouvait pas se dire; la DUP est acceptée, du coup on accepte aussi. Et puis le rapport des commissaires enquêteurs nous a énormément surpris. Nous n’avons jamais dit qu’ils n’étaient pas compétents, mais nous pensons qu’ils ont avalé des couleuvres, ils ont validé toutes les explications que leur fournissait l’Agglo. Ce ne sont pas des spécialistes du transport, et puis peut-être qu’il y a eu des pressions morales, jouant sur l’importance du projet localement. Si seulement il y avait eu des réserves, nous aurions compris mais là… Quant à la DUP on sait comment elle a été obtenue. Tout le monde sait que le préfet ne voulait pas la signer. Et puis si les neuf rames de tram avaient été décommandées, cela aurait posé un problème à Ségolène Royal sur son territoire (où se trouve l’usine de fabrication d’Alstom, Ndlr). On se demande ce qu’ils ont bien pu demander en échange ; il faut dire que la majorité jouait gros politiquement. Ils ont anticipé beaucoup de choses pour pouvoir démarrer la construction dès la DUP obtenue. On ne voit ça nulle part, en général il se passe plusieurs mois entre l’obtention d’une DUP et le démarrage des travaux. On voit bien qu’ils voulaient coller au calendrier électoral et être prêts en 2014. »
L’autre volet de votre action concerne l’avenant à la délégation de service public sur les transports ?
« Oui, nous déposons un recours contre la délibération qui a été votée le 27 février. Là aussi il existe une jurisprudence constante indiquant qu’un avenant ne peut modifier de façon substantielle une DSP, dont un avis du conseil d’Etat. Il aurait pu y avoir un appel d’offres de marchés de service de plusieurs années. Cela viole les règles de la concurrence. L’Agglo argue d’une coordination nécessaire entre les bus et le tram, mais c’est à l’autorité organisatrice des transports, donc la collectivité, d’assurer cette cohérence ! En région parisienne par exemple, il n’y a pas que la RATP comme opérateur. »
Vous soulevez aussi deux éléments de forme ?
« Oui, concernant la légalité externe, deux faits ont attiré notre attention. D’abord le fait que ce ne soit pas le préfet qui a signé la DUP, ce qui est d’ailleurs éloquent, et pourtant il n’y a pas de délégation de signature, alors que c’est en principe obligatoire.
Enfin, nous estimons qu’il aurait dû y avoir un débat public lors de l’enquête publique, dans la mesure où l’Agglo évoque une liaison avec Marseille, on est donc bien dans le cadre d’un projet de plus de 300 M€. »
Ne craigniez-vous pas que la majorité vous accuse de mettre à mal l’emploi en attaquant le projet de tramway ?
« Construire des écoles, une piscine ou un stade, c’est aussi créateur d’emplois. En plus on sait très bien que cela concerne des métiers très spécialisés, exercés par des gens qui travaillent partout où il y a des chantiers tramway. Ce n’est pas le tramway qui est créateur d’emplois, c’est l’investissement. »
Un recours de l’UPE 13 ?L’information selon laquelle l’Union pour les entreprises (UPE) 13 aurait déposé elle aussi un recours contre la DUP du tram d’Aubagne semble se confirmer puisqu’une conférence de presse est prévue vendredi au siège de l’association, à Marseille, pour annoncer qu’une telle procédure a été lancée aux côtés de « partenaires », apprend-on auprès du service de presse de l’UPE 13. On se souvient que sur le territoire de l’Agglo, l’UPE, à travers le collectif « Mon entreprise, ma ville », s’est mobilisée contre le projet, jugé trop coûteux et inadapté aux besoins.
Marie-Cécile Berenger