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Article paru dans « la Provence » |
Intervention de Véronique Miquelly [version texte]
Mme le Maire,
Nous avons une proposition à faire.
En effet le 30 mars de cette année, vous avez présenté et fait voter par le conseil municipal une délibération pour réaliser une consultation locale sur une question d’intercommunalité.
Vous disiez alors qu’il était indispensable de donner la parole aux citoyens concernant des choix en et des décisions touchant à leur cadre de vie et à leur vie quotidienne.
Vous avez défendu pendant plusieurs mois de campagne cette démarche démocratique.
Nous sommes donc certains que vous accueillerez tout à fait favorablement notre proposition de réaliser une consultation locale sur le projet de plan local d’urbanisme, lorsque celui-ci sera définitif, bien entendu.
En effet, plus encore que pour l’intercommunalité, avec le plan local d’urbanisme, nous sommes faces à des décisions et des choix qui concernent directement à la fois l’avenir d’Auriol, mais aussi la vie quotidienne des Auriolais.
Au regard du code général des collectivités territoriales, une telle consultation est tout à fait possible, car il s’agit évidemment d’une question d’intérêt local
Dès le mois d’avril de cette année, le groupe Auriol ensemble a formulé cette proposition. J’ai noté que le groupe « Auriol à gauche, Auriol pour tous » rejoignait cette proposition.
Nous ne devrions donc avoir aucune difficulté à adopter une décision consensuelle sur la nécessité de réaliser une telle consultation locale.
Nous vous proposons le projet de délibération que voici.
PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION
MAIRIE D’AURIOL
RAPPORT N°
Conseil Municipal
Séance du 7 décembre 2010
Objet : consultation locale sur l’élaboration du PLU.
Rapporteur :.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1112-15 et suivants et l’article R.1112-18 ;
Vu le projet le Plan Local d’Urbanisme actuellement élaboré par la commune d’Auriol ;
Considérant que l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme est une compétence communale.
Considérant que le conseil municipal est donc compétent pour solliciter l’avis des électeurs sur ce point d’intérêt local ;
Considérant qu’il appartient, par ailleurs, au conseil municipal d’arrêter le principe et les modalités d’organisation de la consultation ;
Considérant que le conseil municipal doit, également, fixer le jour du scrutin et convoquer les électeurs
Considérant qu’il s’agit uniquement de solliciter l’avis des électeurs ;
Lorsque le projet de Plan Local d’Urbanisme sera définitif, je vous propose, si vous en êtes d’accord :
– De réaliser une consultation locale portant sur la question : « oui ou non souhaitez vous que le projet actuel de Plan Local d’Urbanisme soit adopté ? »
– De fixer la date du scrutin au ………………………. et pour se faire, de convoquer les électeurs à cette date, de 8h à 18h.