Conseil Municipal du 20 octobre 2014
avec à l’ordre du jour, 2 délibérations (6-7) portant sur les rythmes scolaires:
6°) Contrat de délégation de service public conclu avec Léo Lagrange Méditerranée – Avenant n° 6
7°) Rythmes scolaires – Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) – Habilitation donnée à Madame le Maire pour sa signature.
De nouveau d’actualité lors du Conseil municipal du 20 octobre,
une délibération sur les rythmes scolaires et le PEDT (Projet EDucatif Territorial ) mis en place par la mairie auquel est venu s’ajouter un avenant augmentant d’environ 100 000 euros le coût des prestations de Léo Lagrange. Deux délibérations pour lesquelles nous sommes intervenus.
Intervention de Véronique Miquelly
DELIBERATION n°6
Conseil municipal du 20 octobre 2014 – Délibération n°6 – 7
Intervention de Véronique Miquelly pour le groupe Auriol Ensemble
Délibération N°6 Avenant Léo Lagrange 
Lors de la commission enseignement de mercredi dernier, nous vous avons interpellée sur cette démarche financière et nous tenons à ce que notre intervention soit bien écrite sur le procès-verbal du conseil municipal. En effet, la commune est engagée avec Léo Lagrange sur une délégation de service public après un appel d’offre pour un marché de 200 mille euros. La convention que nous allons signer ce soir dépasse le contrat initial de plus de 30%. Il faudra ajouter au contrat initial de 200 mille euros la somme de 100 mille euros. La question que l’on se pose et que l’on vous a posée c’est ne devrait-on pas passer par un nouvel appel d’offre aujourd’hui ?
Votre réponse évasive nous porte à penser qu’il n’y a aucune instruction officielle qui a été donnée à ce sujet par le gouvernement, notamment pour accompagner les communes dans la mise en place de la réforme et des ajustements possibles qui tiendraient compte des contrats existants.
De ce fait, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Délibération N°7 Les rythmes scolaires et le PEDT
Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
C’est avec beaucoup de plaisir que nous avons reçu une invitation pour la première commission de l’enseignement qui s’est tenue mercredi dernier. C’est aussi avec beaucoup d’attention que nous avons lu le Projet éducatif territorial que vous nous présentez ce soir. Je dirais « enfin » vous nous présentez un projet pour la commune, pour répondre à la réforme des rythmes scolaires dont on parle déjà depuis presque deux ans, et qui s’est mise en place depuis cette rentrée de septembre.
Mais à y voir d’un peu plus près, on constate malheureusement qu’il n’y a encore que du vent, des phrases creuses. Vous nous avez même parlé de « philosophie » en commission de l’enseignement….
Alors comme nous n’avons pas été élus pour philosopher, avec Mme Raffaelly, nous avons posé un certain nombre de questions pour avoir des précisions sur la mise en pratique concrète de ce PEDT. D’abord, et on a exprimé notre étonnement lors de la commission enseignement, vous avez laissé carte blanche à Léo Lagrange pour élaborer le PEDT, avec des orientations qui sont les leurs. Mais ça c’est votre choix.
Ensuite, dans le document que vous nous présentez, il n’y a aucune information sur ce que font les élèves dans les groupes scolaires. Alors encore une fois ce n’est pas une critique sur le fond, nous ne remettons pas en question les activités que vous avez choisies, d’ailleurs nous aurions bien du mal à le faire puisque nous ne les connaissons pas. Non, ce que nous critiquons c’est la forme. Nous n’avons, à aucun moment, été associés à cette réflexion. Nous n’avons, à aucun moment, été sollicités pour élaborer ce PEDT. Il y est même question d’un « comité de pilotage », mais nous n’en faisons malheureusement pas partie. Et ce n’est pas faute de ne pas vous avoir interpellée Mme le Maire à ce sujet. À plusieurs reprises nous vous avons demandé d’être associés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Mais nous avons été complètement écartés de la réflexion.
Nous sommes bien entendu favorables à la mise en place d’un PEDT, c’est d’ailleurs un projet que nous avons développé lors de la campagne des municipales. Mais nous réunir en commission enseignement 5 jours avant le conseil municipal, pour nous présenter le PEDT tout ficelé en avant-première cela n’a aucun intérêt. On n’est pas au festival de Cannes. Vous nous avez fait perdre notre temps. Ou vous nous dites clairement : nous n’avons pas envie de vous associer à ce travail, et on prendra acte, ou alors vous nous intégrez dès le départ au projet et là on vous donnera un avis.
C’est pour cette raison que nous ne prendrons pas part au vote de cette délibération