Le budget, c’est l’acte majeur d’une collectivité.
À Auriol, comme ailleurs, l’examen et le vote du budget est une des décisions les plus importantes du conseil municipal.
Le vote du budget, c’est le moment des choix, des vrais choix, des choix importants qui nous engagent souvent pour des années.
Oh, je sais bien qu’il y a une majorité municipale prête à voter comme un seul homme, mais cela ne m’empêchera pas de dire, ici, ce soir, très solennellement, que la direction dans laquelle vous nous entraînez est mauvaise et dangereuse.
Aucun de ceux qui sont autour de cette table ce soir ne pourra me dire que je n’ai pas prévenu.
Pendant la campagne électorale l’année dernière, le groupe Auriol ensemble avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les finances communales.
Car s’il y a bien une chose qui est certaine, c’est que les finances communales n’obéissent pas à la règle de la multiplication des pains. On ne peut dépenser que ce que l’on a. C’est comme pour le budget familial : si on dépense plus que ce que l’on a, on va très vite au-devant de grands ennuis.
Comme vous, Mesdames et Messieurs de la majorité, les conseillers municipaux du groupe Auriol ensemble ont été élus pour défendre les intérêts des Auriolaises et des Auriolais.
Le budget que vous nous présentez ce soir, nous ne pouvons pas l’accepter, nous ne pourrons pas l’accepter, tout simplement parce qu’il est inacceptable et dangereux.
Que vous ayez décidé de fouler aux pieds bons nombre de vos promesses électorales, cela vous regarde. Vous vous justifierez probablement dans un grand torrent de propagande municipale, financé par le contribuable, bien entendu.
Par contre, nous sommes dans une période de crise économique d’une violence inouïe et le budget que vous nous présentez est complètement déconnecté de cette réalité.
Après avoir dépensé sans compter pendant des années, après avoir dépensé nettement plus que les recettes, voilà qu’on nous dit en 2009, comme si c’était une fatalité, qu’on ne peut pas faire autrement que d’augmenter les impôts.
Je l’ai demandé en commission des finances, je vous l’ai écrit Mme le maire, je vous en conjure, ici, ce soir, au conseil municipal : n’augmentez pas les impôts.
Alors, je sais très bien ce que vous allez faire. Vous allez nous expliquer de long, en large, et en travers que vous ne vouliez pas augmenter les impôts, mais que vous êtes, bien malgré vous, obligée de le faire.
Vous vous garderez bien de nous dire que ce budget 2009 étant au début du mandat, c’est pour vous le moment d’augmenter les impôts, car les auriolais auront ensuite de le temps d’oublier.
Autant vous dire que ce n’est pas ma manière de voir les choses.
Parce que nous pensons que les chiffres sont plus forts et plus parlants que les mots, et ne peuvent être soumis à des interprétations subjectives, mon intervention est basée sur des données chiffrées incontestables, issues, Monsieur l’adjoint aux finances, directement de vos documents budgétaires.
Et puis je rappellerai, parce qu’il est toujours utile de le faire, certaines de vos promesses électorales, faites dans un élan de campagne mal maîtrisé, et que déjà, dès la fin de la première année de ce mandat, Mme le Maire, vous n’allez pas honorer.
Mais avant toute chose, je voudrais vous dire que je déplore le manque de dialogue et l’absence totale de concertation autour de votre gestion municipale. En effet, comme nous vous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous aurions aimé avoir une réunion de la commission des finances pour préparer ce débat. Mais le DOB a eu lieu lors du conseil municipal du 17 février, sans concertation préalable. J’ai ensuite enfin été convoquée à la commission des finances, commission pendant laquelle j’ai posé des questions, auxquelles on a répondu par je cite : « bon écoute, on ne va pas te répondre aujourd’hui, on sait que tu vas nous attaquer et on te donnera nos réponses le jour du conseil municipal. »
Mon dieu quel dommage d’avoir une vision aussi peu ouverte de la démocratie locale !
Mais revenons à notre budget. Il y a 4 points dont je voudrais parler ce soir, autour de données chiffrées, de données simples et compréhensibles par tous. Parce que le budget d’une commune, comme la gestion d’une commune, cela doit pouvoir s’expliquer avec des mots simples.
La politique pour moi doit être transparente et accessible à tous.
Le premier point concerne les dépenses de fonctionnement.
Qui est ce qui a écrit, je cite : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs »
Qui a écrit cela ? C’est vous ! Madame le maire
Qui est ce qui a écrit, je cite encore : « il faut que les dépenses évoluent moins vite que les recettes ; cela passe avant tout par une maîtrise des dépenses de personnel. Toute embauche devra être limitée au strict minimum… les autres dépenses de fonctionnement ne seront engagées qu’après en avoir examiné le bien-fondé »
Qui a écrit cela ? C’est vous ! Monsieur l’adjoint aux finances
Et que s’est-il passé ? Qu’avez-vous faits de ces engagements ?
Au cours de vos 8 années de gestion municipale, de 2001 à 2009, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 43,56 %,.
Au cours de vos 8 années de gestion municipale les charges de personnel ont augmenté de 47,5%., sans compter le CCAS et le CLSH (au total une augmentation de 57,30%)
Pour faire une comparaison, tout à fait parlante, je rappelle que les dépenses de personnel pour 2009 s’élèvent à 6,9 millions d’euros.
Je rappelle aussi que la totalité des impôts que vous prévoyez de faire payer par les Auriolais en 2009 s’élève à 5,1 millions d’euros.
6,9 millions d’un côté en dépenses, 5,1 millions en recettes de l’autre. Autrement dit, la totalité des impôts que vous voulez faire payer aux Auriolais ne représente même pas les 3/4 des dépenses de personnel.
D’ailleurs, je note dans la section de fonctionnement il y a plus de dépenses que de recettes. Vous avez prévu un total des dépenses de fonctionnement à 11,731 millions d’euros ; dans le même temps, les recettes seront 11,346 millions d’euros.
Le budget de fonctionnement n’est équilibré que par report de l’année 2008 pour un montant de 384 192 d’€uros
Sans ce report, pas d’équilibre. Et l’année prochaine, on va faire comment ?
Dites, heureusement que vous vous étiez engagés à limiter les dépenses de fonctionnement, parce que sinon qu’est-ce que cela aurait été !
Le deuxième point que je voulais aborder concerne la dette de la commune.
Entre la situation héritée de la municipalité Martin, et le budget 2009, la dette a augmenté à Auriol de 144,63 %.
Par comparaison, déjà en 2007, selon les sources du ministère du budget, la dette à Auriol, par habitant, était supérieure de 38,6 % à la moyenne nationale, pour les communes de même strate.
Pourtant, dans vos documents de campagne, en 2008, vous affirmiez que la dette de la commune était « maîtrisée », grâce aux fortes subventions reçues de la part du Conseil Général et que cela permettait de ne pas augmenter les impôts.
Alors, je voudrais citer juste quelques chiffres qui illustrent bien votre « dette maîtrisée » :
En 8 ans, la commune d’Auriol a payé 4 millions d’euros d’intérêts, uniquement d’intérêts, pour les emprunts qu’elle a contractés.
En 2008, la totalité des impôts perçus par la commune se sont élevées à 4,5 millions d’euros. Ce qui signifie que les intérêts d’emprunt payés depuis 2001 représentent l’équivalent de la totalité des impôts payés par les Auriol et pour une année !
En 2009, nous allons payer plus de 600 000 € rien que d’intérêts. Pour ceux qui ont encore du mal à compter en euros cela représente plus de 4 millions de francs.
Et, bien entendu, nous avons sur les bras l’encours de la dette, c’est-à-dire le capital que nous devons. En 2009, l’encours de la dette (budget principal + budget de l’eau) s’élève à 15,8 millions d’euros
Il y a un indicateur qui nous permet de mesurer l’impact de cette énorme dette dans notre budget. C’est la capacité de désendettement. Avec cet indicateur, on évalue la durée nécessaire au remboursement total de la dette
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La moyenne des communes françaises se situe à 4 années
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Seules 10 % des communes françaises ont besoin de plus de 10 ans
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La Cour des Comptes indique que le seuil critique se situe à 14 ans
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Et à Auriol ? A combien est-on ? Vous allez voir c’est impressionnant : plus de 60 ans !
C’est cela que vous avez appelé une « dette maitrisée » pendant la campagne électorale ?
Vous nous aviez raconté que la commune était tellement gavée de subventions du conseil général que cette situation n’était pas grave et que tout était pour le mieux.
Mais, au fait, qu’est-ce qu’il reste à la commune après qu’elle ait payé toutes ses dépenses, y compris les intérêts et le capital des emprunts ? Ce qu’il reste c’est ce que l’on appelle en langage technique la capacité d’autofinancement nette
Cela correspond à la somme que la commune peut de nouveau investir pour l’année.
Pour 2009, la marge nette en euros est de – 865 366 euros.
Cela veut dire quoi ? Eh bien la capacité d’autofinancement de la commune d’Auriol (ou marge nette) est donc négative.
Si cette situation dure pendant plusieurs années, ce qui est le cas à Auriol, cela veut dire que chaque année, non seulement la commune ne peut pas réinvestir dans de nouveaux projets, mais en plus, elle doit systématiquement emprunter pour financer les emprunts déjà contractés.
Nous sommes entrés à Auriol dans la spirale du sur endettement.
Je vous invite à retrouver ces données sur le site du ministère du budget : déjà en 2007, la capacité d’auto financement de la commune était négative : de – 11 euros par habitant, alors que la moyenne de la strate était de + 54 euros par habitant.
Là encore, qui est ce qui avait écrit, je cite : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs »
Qui a écrit cela ? C’est vous ! Madame le maire
Le troisième point que je voulais aborder concerne les conséquences de tout cela, à savoir la pression fiscale à Auriol.
En 2009, selon le budget que vous avez préparé, les Auriolais vont être ponctionnés de 608 803 euros de plus qu’en 2008, ce qui représente une augmentation de 13,54 %.
Les impôts à Auriol augmentent fortement, pour une pression fiscale encore plus forte.
Si on compare avec la moyenne nationale pour les communes de même strate, la pression fiscale à Auriol va être 48,70 % supérieure à la pression fiscale en France.
Pourtant, dans votre programme, vous n’avez cessé de répéter qu’ « à Auriol, la fiscalité locale serait maîtrisée. »
Pour faire court, vous avez énormément promis, vous avez dépensé sans compter et, aujourd’hui, c’est le contribuable Auriolais qui va être puni ! C’est le contribuable Auriolais qui va être châtié des conséquences de votre mauvaise gestion !
Pourtant, il ne vous aura pas échappé que notre pays traverse une crise économique d’une violence inouïe. Toutes les familles en souffrent.
Dans sa dernière note de conjoncture, publiée le 20 mars, l’INSEE brosse un sombre tableau de l’économie française. Cette note est d’ailleurs titrée « La récession se prolonge ». Cette récession est la pire que la France ait connue depuis le premier choc pétrolier il y a 35 ans.
Même si l’INSEE estime aussi que la France est un peu moins touchée que les autres par la crise, ce n’est franchement pas le moment d’augmenter les impôts à Auriol.
C’est pourquoi, je vous ai demandé solennellement, par écrit, de ne pas augmenter les impôts.
Alors, évidemment, vous ne voulez pas assumer la responsabilité de votre décision. Concrètement, vous vous voulez faire croire que vous êtes « obligés » d’augmenter les impôts à cause d’un prétendu désengagement financier de l’Etat à Auriol.
C’est tellement commode !
Alors, quatrième et dernier point de mon intervention, sur les dotations de l’Etat.
Les dotations et participations de l’Etat sont représentées par la DGF (dotation globale de fonctionnement), la DSU (dotation de solidarité urbaine), et la dotation de péréquation.
Entre 2001 et 2009, les dotations de l’Etat ont augmenté de 47,85 %. Cela représente la somme de 2 555 743 euros cette année, en faveur du budget communal
Et si on calcule la totalité des dotations de l’Etat par habitant, en 2008, elles s’élevaient à 216 ,34 euros par habitant. Aujourd’hui, en 2009 elles s’élèvent à 218,23 euros par habitant.
Clairement, cette argumentation qui consisterait désespérément à vouloir faire croire que l’État se désengage à Auriol ne tient pas la route. Surtout pas quand on présente un budget communal où les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement.
D’autre part, je voudrais parler d’une autre aide importante de l’Etat en faveur de notre commune. Dans le cadre du plan de relance contre la crise, cette année, la commune récupère la TVA de 2007 et la TVA de 2008. Nous sommes bien entendu favorables à cette démarche, mais il est important de dire ici que cela correspond à une aide supplémentaire de l’Etat en faveur de notre commune.
Conclusion
Aujourd’hui, l’héritage de votre gestion se résume à quelques mots : surendettement, forte pression fiscale, masse salariale trop importante.
Vous avez mal géré votre commune, et maintenant vous allez être obligée de prendre dans la poche des Auriolais pour combler vos déficits, avec des prétextes fallacieux, alors même que vous aviez promis que vous n’augmenteriez pas les impôts.
Vous avez joué au Monopoly avec l’argent des Auriolais, mais aujourd’hui vous avez tiré la mauvaise carte sur laquelle il est écrit : « allez directement à la case impôts, ne passez pas par la case départ, ne recevez pas 20 000 francs. »
Le groupe Auriol ensemble ne pourra pas cautionner votre budget.