Après avoir été adopté en première lecture le 21 octobre 2008, le projet de loi relatif à la mise en place du Grenelle de l’Environnement est actuellement examiné en deuxième lecture, pour avoir force de loi avant la fin de la session parlementaire de cet été.

A cette occasion, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, est revenu le 10 juin à l’Assemblée Nationale sur les enjeux du Grenelle de l’Environnement et l’impact de l’adoption du texte lors du débat d’octobre 2008.

Le débat avait en effet conduit à l’adoption de nombreuses avancées : obligation pour les entreprises de prévoir un dispositif de captage et de stockage du carbone, accélération du programme de rénovation thermique, retrait total de la vente des lampes à incandescence à compter de 2010, etc.

Jean-Louis Borloo a réaffirmé la volonté du gouvernement de rompre définitivement avec un modèle de croissance qui n’est plus viable sur le long terme. Avec près de 400 milliards d’euros investis dans tous les secteurs de la croissance verte, la France se place en tête des pays acteurs du changement environnemental. Transport, urbanisme, logement, consommation, biodiversité, la mise en place du Grenelle de l’Environnement comme prévue par le projet de loi offre une appréciation globale des éco-actions à mener sur le court et le long terme :

Jean-Louis Borloo a rappelé que « ce qui pouvait être perçu au départ comme le résultat d’initiatives personnelles et isolées, (…) est devenu aujourd’hui une vraie lame de fond, une véritable ligne de force qui est en passe de structurer tout le débat politique et démocratique. »

 Le ministre croit aux effets positifs de la croissance verte pour l’économie française, surtout en cette période de crise. « L’écologie n’est pas uniquement une source de dépenses, mais un élément essentiel de sortie de crise massif et structurant pour l’ensemble de la société », a-t-il expliqué dans une interview accordée aux Echos le 16 juin dernier.

En effet, Jean-Louis Borloo s’appuie sur l’étude réalisée par le Boston Consulting Group à la demande du ministère, et qui démontre que chacun des quinze grands programmes prévus par le Grenelle pour les douze années à venir devraient maintenir ou créer plus de 600 000 emplois. Le bâtiment devrait-être le secteur le plus favorisé par la mise en place puisque 100 000 à 150 000 emplois y seront maintenus.

Enfin, que les Français se rassurent, la politique écologique du gouvernement ne leur coûtera pas plus cher : l’étude révèle, en effet, que la moitié des sommes inhérentes à la mise en place du Grenelle de l’Environnement correspondent à de l’autofinancement couvert par les gains futurs en économies d’énergie.

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Les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit "Grenelle I", ont été adoptés en Conseil des ministres le 11 juin 2008 et sont pratiquement arrivés au bout de la discussion parlementaire.

Son objectif : permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.

Le "Grenelle II", baptisé "loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française", doit être discuté à la suite du premier texte. Le premier consacre les grandes directions tracées par les groupes de réflexion organisés en 2007, tandis que le second déclinera les moyens techniques d’application, développés par Les 33 comités opérationnels lancés courant décembre 2007.

Le projet de loi de programme traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l’environnement :

> en ce qui concerne le bâtiment, il prévoit de nouvelles normes d’isolation pour les constructions neuves et lance, pour la première fois en France, un grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants, avec l’objectif de réduire les consommations énergétiques de 38 % d’ici à 2020 ;

> dans le domaine des transports, le projet de loi instaure des mesures en faveur du rail, avec le lancement de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020, et la mise en place d’un soutien de l’État à la construction de transports urbains collectifs intégrant les enjeux environnementaux globaux et locaux touchant à l’air, la biodiversité, le cadre de vie et le paysage ainsi que la limitation de l’étalement urbain ;

> au titre de la recherche, il est prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d’euros d’ici à 2012. Ces crédits permettront de financer la recherche sur le développement durable (dans le cadre de pôles de compétitivité), notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et l’impact de l’environnement sur la santé ;

> dans le domaine de l’énergie renouvelable, l’objectif est de produire 20 % minimum de ce type d’énergie d’ici à 2020 ;

> pour la biodiversité, la mise en place d’une "trame verte" d’ici à 2012 permettra de rétablir les continuités écologiques. Par ailleurs, un principe de responsabilité environnementale est posé depuis le 22 juillet dans le cadre de la pollution en mer ;

> la part de l’agriculture biologique devra atteindre 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.

Sujet d’une des tables rondes d’octobre 2007, la loi relative aux OGM a été adoptée le 22 mai, et promulguée le 25 juin.

Cette législation sur les OGM entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, et leur coexistence avec les productions "traditionnelles". Le tout inspiré à la fois d'une directive européenne de 2001, et des principes arrêtés lors du Grenelle de l'environnement.

En ce qui concerne les déchets, les conclusions de la table ronde "Déchets", reprises dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, correspondent aux grands axes fixés par le président de la République, en octobre 2007 : "La priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets".

Les participants de ce groupe de travail ont défini une politique cohérente et ambitieuse de gestion des déchets et des objectifs chiffrés :

> réduire la production d'ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans, soit 25 kg au total ;

> augmenter le recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, afin de passer de 24 % de part recyclée en 2004 à 35 % en 2012, et 45 % en 2015 ;

> recycler 75 % des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006 ;

> diminuer de 15 % à l'horizon 2012 la part des déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération.

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En France, parmi les 31, 3 millions de logements, 19,1 millions soit 61% du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975. Il restera en 2050 entre 30% et 40% de logements antérieurs à 1975. Il devenait urgent d’améliorer leur performance énergétique. C’est chose faite.

Depuis le 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés. Désormais, des aides fiscales permettent d’aider les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration thermique.

Ce texte met en place pour la première fois en France, des exigences d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.

A partir du 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants seront donc réglementés afin d’assurer un gain énergétique minimal, grâce à l’utilisation de produits efficaces.

Les travaux concernés sont les travaux d’isolation, les travaux de changement des fenêtres et autres parois vitrées, les travaux qui portent sur les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et d’éclairage pour les bâtiments tertiaires.

Un arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants définit les niveaux de performance minimaux pour l’ensemble de ces travaux.

A titre d’exemple lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier,

présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée.

 Les autres produits du bâtiment sont également concernés, comme les isolants thermiques, les chaudières, les appareils de chauffage ou les ballons d’eau chaude électriques, les pompes à chaleur, les systèmes de ventilation, les climatiseurs, les chaudières et poêle à bois...

> Des aides fiscales telles que les aides de l’ANAH, le crédit d’impôt, le livret de développement durable et la possibilité d’exonération de taxe foncière permettent d’aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration thermique. 

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L’idée du Grenelle, pour faire simple, est d’entrer dans une société qui utilise moins d’énergie et qui préserve la planète et la nature. Il s’agissait de réunir le plus de gens possible, les syndicats, les entreprises, les villes, les départements, les régions, l’Etat, les ONG, afin de bâtir un projet.

Ce projet, c’est la construction de TGV, le ferroutage, des grands canaux, afin d’éviter de polluer et d’avoir moins de camions sur les autoroutes. C’est aussi multiplier par cinq les transports en commun, en Ile-de-France notamment mais aussi partout en France, dans les villes et les agglomérations. C’est encore réduire les consommations d’énergie dans les maisons et dans les logements sociaux, consommations que nous pouvons réduire par six, à condition de faire certains travaux.

Le Grenelle est un grand accord de toute la société française sur la biodiversité, les forêts, les rivières, les fleuves, l’habitat, les transports et l’énergie. C’est donc un grand accord national. Quels en sont les premiers résultats ? Désormais, toutes les branches professionnelles le savent et sont en ligne. Par exemple, la grande distribution réduit de 15% par an ses emballages, c’est parti. L’aéronautique, c’est-à-dire les aéroports, les avions et tout ce qui y contribue, doit réduire de 50% ses émissions de CO2 et de 80% des NOX. Cela touche aussi à la publicité, maintenant on ne peut pas faire de publicité écologique si ce n’est pas vrai, avec un 4X4 sur une banquise disant combien la nature est belle ! C’est aussi les étiquettes écologiques dans certains grands secteurs de la distribution pour que vous sachiez que tel produit est cent fois plus vertueux au regard du respect de la planète qu’un autre.

Ce sont des choses extrêmement pratiques et concrètes. Une mesure symbolise tout cela, il s’agit du bonus/malus écologique sur la voiture. Pour tout Français, l’idée est de lui donner une prime plus la voiture est peu consommatrice et peu émettrice de CO2. Cette prime pouvant aller de 300 jusqu’à 5000 euros dans certains cas. Cette prime est non pas payée par le contribuable mais par une taxe payée par ceux qui achètent des voitures consommant beaucoup et émettant beaucoup de CO2. Au bout de quatre mois, 48% de moins de voitures vendues très chères et très émettrices et 45% en plus de voitures très écologiques vendues en France.

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Discours du Président de la République à l'issue des premières conclusions du Grenelle de l'environnement - 25 octobre 2007

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