Ce que l’on peut constater c’est que le train de vie de la commune, lui, a explosé. Je vais prendre simplement quelques chiffres pour illustrer mon propos :

• Depuis 2001, le budget « fêtes et cérémonies » a explosé de + 80 %. Cette année vous avez inscrit une somme supérieure à 137 000 € au budget « fêtes et cérémonies » ;
• Les frais de télécommunications ont augmenté de 22 % depuis 2001, avec un pic tout à fait remarquable en 2008, on se demande bien pourquoi ;
• La ligne budgétaire concernant les catalogues et imprimés a quant à elle augmenté de 45 % depuis 2001. Cela correspond certainement à votre revue en quadrichromie sur papier glacé « Auriol et vous »

Je voudrais à ce titre, solennellement, faire une remarque et je demande qu’elle soit entièrement reportée au procès-verbal. Le journal municipal n’est pas fait pour divertir ou pour distraire le lecteur, il est fait pour informer les habitants et les contribuables de la commune. Pour être bien informé, le contribuable Auriolais n’a pas besoin de payer des journaux municipaux luxueux en quatre couleurs qui encombrent les boîtes aux lettres. Les photos en noir et blanc et une revue plus modeste en deux couleurs sont largement suffisantes.

Pour limiter les dépenses médiatiques trop importantes, je demande donc que l’on arrête la réalisation des revues municipales luxueuses en quatre couleurs au profit d’un journal plus modeste avec des photos en noir et blanc.

Alors que votre majorité a imposé des efforts fiscaux considérables aux Auriolais, il me semble qu’un peu de modestie et de retenue dans les dépenses de communication serait plus que souhaitable.

En effet, quand je fais le compte de tout ce que vous avez dépensé en publications, fêtes et cérémonies et  frais téléphoniques depuis 2001, on arrive à une somme incroyable qui dépasse les 2 millions d’euros, précisément    2 172 081 €.   C’est énorme !

Quand on voit que vous avez prévu 87 000 € rien que de frais téléphoniques pour l’année 2010, on se dit que la mairie vit vraiment grand train.

Là aussi, beaucoup plus de modestie et de rigueur de gestion ferait certainement le plus grand bien au budget de notre village !

On voit bien aujourd’hui que nous sommes à 1000 lieues de vos promesses de 2001, je vous cite : « afin de redresser la situation des finances communales, il faut que les dépenses évoluent moins vite que les recettes ; cela passe avant tout par une maîtrise des dépenses de personnel. Toute embauche devra être limitée au strict minimum ».

Quand on sait que vous avez augmenté les dépenses de personnel de plus de 50 % depuis 2001, il y a de quoi se poser beaucoup de questions...

[ auriol, mairie d'auriol, auriol ensemble, miquelly, danièle garcia, garcia, maire auriol, maire d'auriol, péage auriol, péage d'auriol, ville d'auriol, mairie auriol, véronique miquelly, auriol et vous, conseil municipal auriol, véronique miquelly]

A l'occasion du conseil municipal d'Auriol du 30 mars 2010, Véronique Miquelly a dénoncé le véritable matraquage fiscal mis en oeuvre par la municipalité.

• la Taxe d'habitation est à 40% au dessus de la moyenne nationale,
• la taxe foncière à + 49%
• et le foncier non bâti à + 86% !!

Ce qui donne, à Auriol, une pression fiscale supérieure de 50% à la moyenne nationale !

Pour aller plus loin :

>> Auriol - Budget 2010 : intervention de Véronique Miquelly [ Vidéo ]

>> Auriol - Compte administratif 2009 : intervention de Véronique Miquelly [ Vidéo ]

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Le budget, c’est l’acte majeur de notre conseil municipal. C’est le moment où nous définissons l’action de notre commune pour toute une année. C’est pourquoi je pense que nous devons poser les choses d’une manière très claire, avec des arguments précis et une présentation limpide.

J’ai beaucoup regretté la manière et les arguments extrêmement politiciens qui ont été employés par votre majorité lors du débat d’orientation budgétaire. Désormais, chaque délibération, chaque conseil municipal est pour vous prétexte à faire de la politique nationale et partisane. Cela semble désormais être devenu pour vous une constante obsession.

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est à l’image de la stratégie que vous avez renforcée en mars 2008. Vous mettez en œuvre une action qui oppose les Auriolais les uns aux autres. Comme je l’ai relevé dans l’examen du compte administratif, vous stigmatisez une partie de la population, que vous montrez du doigt.

Vous avez clairement opposé les 3300 foyers de notre commune qui possèdent un bien immobilier, aux autres Auriolais.

Pour moi, l’action municipale doit chercher à rassembler et à unir les Auriolais, plutôt que de chercher à les opposer comme vous le faites. Nous en avons eu un parfait exemple lors de la cérémonie des vœux, qui s’est transformée en véritable meeting politique au cours duquel, Mme le maire, vous avez appelé les habitants de notre commune à rentrer en résistance contre le gouvernement de la république française.

Il est bien loin le temps où vous écriviez en 2001 que vous ne souhaitiez vous intéresser qu’à l’intérêt communal, en dehors de toute considération partisane. Il est bien loin le temps où vous promettiez aux Auriolais de ne jamais faire de politique nationale et de ne vous occuper que d’Auriol.

Il est également bien loin le temps où vous écriviez que les taux d’imposition étaient largement supérieurs aux moyennes nationales et qu’il vous paraissait difficile d’augmenter plus la pression fiscale.

Si vous ne vous rappelez pas de vos écrits, j’en tiens une copie à votre disposition.

Car il est vrai que vous avez engagé à Auriol une véritable politique de matraquage fiscal. Il n’y a pas d’autres termes, il s’agit bel et bien d’une politique systématique de matraquage fiscal.

À Auriol, le niveau de la taxe d’habitation est supérieur de presque 40 % à la moyenne nationale ;

À Auriol, le niveau du foncier bâti est supérieur de 49 % à la moyenne nationale ;

Le foncier non bâti se retrouve taxé à presque 86 % au-dessus de la moyenne nationale.

Cela représente une pression fiscale qui est quasiment supérieure de 50 % à celle des communes de même taille qu’Auriol.

Les chiffres et les données que nous utilisons pour faire ces calculs sont ceux de vos propres budgets et de vos propres comptes administratifs. Ces chiffres sont donc définitifs, transmis aux services préfectoraux et incontestables.

On pourrait au moins espérer qu’avec une telle pression fiscale les comptes de la commune soient en équilibre. Eh bien, force est de constater que le budget communal est en déficit. Oh bien sûr, monsieur l’adjoint aux finances se sera chargé de toutes les opérations de cavalerie budgétaire pour que le budget ne soit pas présenté formellement en déséquilibre au Préfet.

Ceci étant, j’aimerais savoir si les subventions avec lesquelles le budget est équilibré sont bien définitivement acquises à la date d’aujourd’hui. Autrement dit, je demande formellement à l’occasion de ce conseil municipal à ce que vous me fournissiez la copie de toutes les lettres de notification des subventions prévues au bénéfice de la commune dans le cadre de ce budget de 2010. Car vous n’ignorez pas que le principe de sincérité budgétaire ne vous permet pas d’équilibrer votre budget avec des subventions qui ne seraient pas définitivement acquises au jour du conseil municipal.

Je vous demande donc de me dire si les subventions prévues au bénéfice de ce budget sont bien acquises et de me répondre par oui ou par non

Je demande également à ce qu’une copie des lettres de notification des subventions au bénéfice du budget de la commune me soit fournie pour les trois années précédentes, à savoir 2009, 2008, et 2007

En ce qui concerne l’équilibre du budget communal, je note que le résultat comptable du budget que vous nous présentez aujourd’hui est bel et bien en déficit, puisque la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement laissent apparaître un solde négatif de 224 892 euros, soit  -19 € par habitant

En 2008, donc avant le coup de bambou fiscal que vous nous avez asséné en 2009, le résultat comptable était déjà de -29 € par habitant, alors que la moyenne nationale des communes comparables à Auriol était de + 111 € par habitant.

Encore une fois, les chiffres budgétaires sont têtus : malgré l’augmentation des impôts en 2009, qui continue bien entendu à produire ses effets en 2010 ; malgré également une augmentation des bases imposables en 2010 qui va rapporter à la commune 119 000 € supplémentaires, l’équilibre budgétaire de la commune d’Auriol ne sera pas rétabli.

Il serait inutile, et surtout totalement faux, d’essayer de vous justifier, comme vous l’avez fait l’année dernière, en prétextant un quelconque désengagement de l’État. Afin de vérifier par moi-même, je me suis rapprochée des services de l’État afin de contrôler l’évolution des dotations qui sont attribuées à notre commune.

Les chiffres sont clairs, les dotations de l’État à la commune d’Auriol de 2001 à 2009 ont très précisément évolué +45,27 %.
La population de la commune a augmenté de 20 % sur cette période.
Par ailleurs, j’ai personnellement demandé à l’INSEE quelle avait été l’inflation entre 2001 et 2009. La réponse a été 16,7 %.

Donc, même en tenant compte de l’inflation et de l’augmentation de la population d’Auriol, l’évolution des dotations qui sont servies par l’État à notre commune reste nettement positive.

Il ne vous est donc pas possible de vous défausser de vos responsabilités sur l’État.

Par contre, ce que l’on peut constater c’est que le train de vie de la commune, lui, a explosé. Je vais prendre simplement quelques chiffres pour illustrer mon propos :

• Depuis 2001, le budget « fêtes et cérémonies » a explosé de + 80 %. Cette année vous avez inscrit une somme supérieure à 137 000 € au budget « fêtes et cérémonies » ;
• Les frais de télécommunications ont augmenté de 22 % depuis 2001, avec un pic tout à fait remarquable en 2008, on se demande bien pourquoi ;
• La ligne budgétaire concernant les catalogues et imprimés a quant à elle augmenté de 45 % depuis 2001. Cela correspond certainement à votre revue en quadrichromie sur papier glacé « Auriol et vous »

Je voudrais à ce titre, solennellement, faire une remarque et je demande qu’elle soit entièrement reportée au procès-verbal. Le journal municipal n’est pas fait pour divertir ou pour distraire le lecteur, il est fait pour informer les habitants et les contribuables de la commune. Pour être bien informé, le contribuable Auriolais n’a pas besoin de payer des journaux municipaux luxueux en quatre couleurs qui encombrent les boîtes aux lettres. Les photos en noir et blanc et une revue plus modeste en deux couleurs sont largement suffisantes.

Pour limiter les dépenses médiatiques trop importantes, je demande donc que l’on arrête la réalisation des revues municipales luxueuses en quatre couleurs au profit d’un journal plus modeste avec des photos en noir et blanc.

Alors que votre majorité a imposé des efforts fiscaux considérables aux Auriolais, il me semble qu’un peu de modestie et de retenue dans les dépenses de communication serait plus que souhaitable.

En effet, quand je fais le compte de tout ce que vous avez dépensé en publications, fêtes et cérémonies et  frais téléphoniques depuis 2001, on arrive à une somme incroyable qui dépasse les 2 millions d’euros, précisément    2 172 081 €.   C’est énorme !

Quand on voit que vous avez prévu 87 000 € rien que de frais téléphoniques pour l’année 2010, on se dit que la mairie vit vraiment grand train.

Là aussi, beaucoup plus de modestie et de rigueur de gestion ferait certainement le plus grand bien au budget de notre village !

On voit bien aujourd’hui que nous sommes à 1000 lieues de vos promesses de 2001, je vous cite : « afin de redresser la situation des finances communales, il faut que les dépenses évoluent moins vite que les recettes ; cela passe avant tout par une maîtrise des dépenses de personnel. Toute embauche devra être limitée au strict minimum ».
Quand on sait que vous avez augmenté les dépenses de personnel de plus de 50 % depuis 2001, il y a de quoi se poser beaucoup de questions.

En conclusion, il ne nous est pas possible de voter pour un budget qui oppose d’une manière aussi flagrante les différentes composantes de la population de notre village.

Nous ne pouvons pas cautionner le matraquage fiscal systématique auquel vous vous livrez.

Nous ne pouvons pas accepter que vous montriez du doigt, comme vous le faites, les foyers Auriolais qui triment tous les jours pour être propriétaires de leur maison en les punissant d’une taxe foncière exorbitante.

Nous sommes effarés par le train de vie, les gaspillages et les frais de fonctionnement de la mairie, tout cela étant bien entendu payé par nos impôts.

Avec la meilleure volonté du monde, il nous est strictement impossible de cautionner un tel budget.

[ auriol, mairie d'auriol, auriol ensemble, miquelly, danièle garcia, garcia, maire auriol, maire d'auriol, péage auriol, péage d'auriol, ville d'auriol, mairie auriol, véronique miquelly, auriol et vous, conseil municipal auriol, véronique miquelly]

 Le compte administratif, c’est le bilan financier de la commune pour l’année écoulée. C’est donc un document très important, qui nous permet de voir où nous en sommes réellement, au-delà des effets cosmétiques et des différents habillages auxquels vous nous avez habitués.

Il est notamment particulièrement intéressant de regarder ce compte administratif, en le mettant en regard avec vos engagements.

En 2001, Mme le maire, vous écriviez : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs ».

Alors qu’en est-il aujourd’hui ? Quelle est l’évolution de nos finances communales depuis 2001 ? Cela représente tout de même une période de 8 années, ce qui vous a largement donné le temps de mettre en pratique vos vœux électoraux de « gestion rigoureuse ».

Au regard de cette période, s’il y a certainement quelque chose que l’on peut pas dire, mais alors qu’on ne peut vraiment pas dire, c’est que votre gestion ait été rigoureuse.

Le constat, la réalité, la réalité des chiffres de vos propres budgets, c’est que votre gestion est dispendieuse. Le vrai constat que l’on peut faire c’est que la mairie d’Auriol vit grand train.

Je vais juste donner quelques chiffres. Je précise bien que l’ensemble des chiffres que je vais citer, sont des chiffres issus de vos documents budgétaires. Ces chiffres sont publics et vérifiables par tous. À titre personnel, j’ai un exemplaire de tous les budgets de la commune depuis 1999 et je tiens à la disposition de qui le souhaite ces différents éléments.

Au cours de vos 8 années de gestion municipale, de 2001 à 2009, les dépenses de fonctionnement, je dis bien de fonctionnement, ont augmenté de 43,56 % c’est-à-dire plus de deux fois plus vite que l’augmentation de la population.

Les charges de personnel ont augmenté de 47,5%., sans compter le personnel du CCAS et le personnel du CLSH (au total une augmentation de 57,30%). Il faut bien se rendre compte que désormais, la totalité des impôts et taxes, je dis bien la totalité des impôts et taxes, acquittés par les Auriolais  n’arrive pas à couvrir les charges de personnel.

En effet, malgré le matraquage fiscal que vous avez mis en place l’année dernière, l’ensemble de nos impôts n’arrive à couvrir que 80 % de la masse salariale de la commune.

Tout cela est inquiétant, car au fil des années vous avez accumulé les dépenses incompressibles, les marges de manœuvre sont désormais inexistantes et au bout du compte vous nous présentez l’augmentation de la pression fiscale comme seule issue possible.

Vous prenez alors un air consterné de circonstances pour nous dire que vous n’avez pas le choix et que, selon votre expression désormais favorite : « cela n’a pas été de gaieté de cœur que vous avez augmenté les impôts ». Sauf que vous avez tout fait, mais alors tout fait, pour que cela arrive

Déjà, en 2008, pendant la campagne électorale, le groupe Auriol ensemble avait fortement tiré la sonnette d’alarme sur les finances communales.  Vous aviez alors clamé que tout allait bien, que les finances étaient saines et qu’une pluie de subventions d’une intensité rare submergerait bientôt les finances communales d’un bienfaisant afflux nous préservant à jamais de toute augmentation d’impôts.

Et puis, en 2009, une fois votre réélection acquise, votre discours a changé. Réveil brutal, tout a changé, l’heure est grave. En fait, après avoir dépensé sans compter pendant des années pour assurer votre réélection aux frais du contribuable, après avoir dépensé nettement plus que les recettes, vous avez déclaré que vous ne pouviez pas faire autrement que d’augmenter les impôts. Comme si c’était une fatalité ou … une sorte de calamité agricole.

Les impôts : parlons en ! L’année dernière, si on écoutait votre adjoint aux finances, il était tout à fait exagéré de parler d’augmentation des impôts. S’il avait trouvé les mots, il nous aurait presque volontiers parlé de caresses fiscales. Voilà, c’est cela, exactement une douce caresse fiscale. Quelle l’hypocrisie ! Vous-même, madame le maire, vous étiez allée jusqu’à opérer des divisions pour nous montrer que, par jour, l’augmentation était insignifiante. Finalement, on aurait presque pu calculer ce que représentait votre augmentation d’impôts par seconde et je vous assure qu’avec une telle division il n’y a quasiment plus augmentation.

Mais la réalité quotidienne des Auriolais, c’est qu’en 2009,  vous nous avez ponctionné de plus de 600 000 euros supplémentaires.  Oui, 608 803 € de ponction supplémentaire, c’est ce que l’on peut voir en comparant le compte administratif 2008 et le compte administratif 2009.

608 803 €, et absolument pas 370 000 € comme l’affirmait l’adjoint aux finances dans le quotidien « la Provence » du 6 mai 2009 . C’est bien quasiment le double de ce qui était annoncé à la presse. Si vous n’avez pas gardé une copie de cet article de presse, j’en tiens également une copie à votre disposition.

Mais, ce que nous ne savions pas alors, c’est qu’on n’avait pas encore tout vu. Il nous a fallu attendre le mois d’avril pour lire, ce que vous avez osé, je dis bien osé écrire dans le  « Auriol et vous » : la taxe d’habitation n’augmente pas ! Il faut un culot d’acier pour écrire des choses pareilles, car je vous rappelle que la taxe d’habitation à Auriol est déjà tout de même supérieure de 41 % à la moyenne nationale ! Et puis, disons-le, vous vous êtes franchement bien rattrapée sur la taxe foncière : plus 22 % d’augmentation en 2009 !

Au total, si on compare avec la moyenne nationale pour les communes de même strate, la pression fiscale à Auriol est 48,70 % supérieure à la pression fiscale en France.

Pourtant, dans votre programme, vous n’avez cessé de répéter qu’ « à Auriol, la fiscalité locale serait maîtrisée. » Pour faire court, vous avez énormément promis, vous avez dépensé sans compter et, aujourd’hui, c’est le contribuable Auriolais qui a été puni !

Mais ce qui me paraît le plus grave dans votre attitude, c’est que vous pointez du doigt une partie de la population.

Vous pointez du doigt celles et ceux qui ont visiblement, à vos yeux, l’outrecuidance d’avoir travaillé toute leur vie pour posséder leur maison. Pire, il y a les vaches à lait, ceux qui se sont saignés aux quatre veines pour acheter un bien supplémentaire, dans l’espoir de préparer leur retraite ou de transmettre quelque chose à leurs enfants.

Ceux-là, pour vous, il faut les matraquer, il faut les punir

Oui, ces Auriolais là, avec vos décisions fiscales vous les montrez du doigt, comme s’ils étaient coupables de quelque chose, le tout pour aller fanfaronner ensuite dans la revue municipale et faire cette provocation, car il n’y a pas d’autre mot que celui de provocation, pour qualifier ce que  vous avez écrit en affirmant qu’ il n’y a pas d’augmentation de la taxe d’habitation.

Avec votre propre compte administratif, nous avons la preuve, la preuve absolue de votre matraquage fiscal. Nous avons la preuve que vous avez essayé de minimiser et de camoufler l’ampleur de la ponction que vous nous avez infligé au milieu d’une crise économique d’une incroyable violence.

Dans votre système, on voit bien que ce sont toujours les mêmes qui payent. Et moi je vous dis que cela n’est pas juste.

Et comme, même pour vous, il était extrêmement difficile de ne pas s’apercevoir que ce que vous faisiez n’était pas juste, vous avez essayé de faire porter le chapeau à d’autres que vous. Il y a d’ailleurs ceci de fabuleux dans votre gestion, que tout ce qui va bien est arrivé grâce à vous et ne serait pas arrivé sans vous. Par contre, tout ce qui va mal c’est la faute de quelqu’un d’autre, jamais, jamais la vôtre.

Pour vous défausser il était donc assez commode de dire que c’était à cause du désengagement de l’État. La belle affaire que voilà ! Mais oui, bon sang, on va leur faire le coup des dotations de l’État qui diminuent, avec double dose de mauvaise foi ça devrait passer ! Sauf que les dotations de l’État ne diminuent pas pour Auriol, bien au contraire.

Aujourd’hui au moment du compte administratif, donc du bilan financier, que constate t on ? Et bien lorsque nous regardons les chiffres, vos chiffres, de votre compte administratif, on constate qu’entre 2001 et 2009, les dotations de l’Etat ont augmenté de 47,85 %. Cela représente la somme de 2 555 743 euros en 2009, en faveur du budget communal.

Clairement, cette argumentation qui consisterait désespérément à vouloir faire croire que l’État se désengage à Auriol ne tient pas la route. Surtout pas quand on présente un budget communal où les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement.

Là aussi, c’est la réalité des chiffres de votre compte administratif. la réalité c’est que la mairie d’Auriol est en déficit. Cela se calcule facilement, avec le résultat comptable. Comme pour une famille ou pour une entreprise, le résultat comptable de l’année est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Pour Auriol, ce résultat est négatif. Il y a plus de dépenses que de recettes. Vous avez un total des dépenses de fonctionnement à 12 023 727  d’euros ; dans le même temps, les recettes seront 11 975 001 euros. Soit le résultat comptable négatif  - 48 726 €.

Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que cela fait des années que les finances communales sont dans cette situation. En 2008, le résultat comptable était de -29 € par habitant, alors qu’il était de + 111 € par habitant pour les communes de France comparables à Auriol.

Cette mauvaise santé des finances de la mairie d’Auriol est confirmée par une capacité d’autofinancement négative. La capacité d’autofinancement nette est le critère essentiel pour analyser la santé financière d’une commune. Ce ratio rend compte de la capacité de la mairie à dégager des excédents pour les utiliser dans la réalisation de travaux d’équipement. Comme pour une entreprise ou pour une famille, ce critère mesure la force d’investissements d’une commune.

Lorsque ce ratio devient négatif, une entreprise dépose son bilan, une famille est en faillite personnelle et une mairie est en déséquilibre.

Eh bien, c’est le cas à Auriol. La capacité nette d’autofinancement est négative (-71€ par habitant en 2009). En 2008, elle était de -93 € par habitant, alors que la moyenne des communes comparables à Auriol est de + 60 euros par habitant.

Cette situation financière est totalement déséquilibrée.

Pourtant, vous avez profité d’une mesure de l’Etat, dans le cadre du plan de relance. En 2009 la commune a récupéré la TVA de 2007 et la TVA de 2008. La FCTVA en 2009 a représenté la somme de 1 519 448 euros, ce qui vous a d’ailleurs permis de présenter un budget en équilibre en 2009.

Sans compter que dans le budget 2009, nous avons vendu les bijoux de famille pour équilibrer le budget avec 1 938 000 euros de produits de ventes de biens immobiliers : 559 280 euros pour la maison de retraite et 800 000 euros pour le terrain de Moulin de Redon.

Ils sont bien loin, Mme le maire, vos engagements : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs ».

Non, Mme le Maire, malgré ce que vous écrivez à longueur de revue municipale financée par le contribuable, vous n’êtes pas fidèle à vos engagements et ce sont les chiffres de votre propre compte administratif qui le prouvent.

Nous refusons de cautionner ces déséquilibres budgétaires qui se perpétuent d’année en année

Nous refusons de cautionner cette mauvaise gestion qui se dissimule derrière toujours plus de communication et d’habillage.

Nous voterons contre ce rapport

[ auriol, mairie d'auriol, auriol ensemble, miquelly, danièle garcia, garcia, maire auriol, maire d'auriol, péage auriol, péage d'auriol, ville d'auriol, mairie auriol, véronique miquelly, auriol et vous, conseil municipal auriol, véronique miquelly]

 Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d'habitation et de leur taxe foncière.

A Auriol, la taxe foncière augmente de 22% en 2009 !    Un véritable coup de massue !

Conséquence : en 2009,  les Auriolais vont être ponctionnés de 608 803 euros de plus qu'en 2008

Mme le Maire tente de justifier cette très forte augmentation par un soi-disant "désengagement de l'Etat"... alors que les dotations de l'Etat en faveur d'Auriol ont augmentées de +43% depuis 2001 !

Lors de la conférence de presse de présentation du Budget 2010, Eric Woerth a fait clairement le point sur l'augmentation des impôts locaux et rétablit la vérité.

>> tout notre dossier "budget communal"

>> Budget 2009 : intervention de Véronique Miquelly au conseil municipal contre l'augmentation des impôts (tous les éléments pour comprendre, simplement et clairement)

[ auriol, mairie d'auriol, auriol ensemble, miquelly, danièle garcia, garcia, maire auriol, maire d'auriol, péage auriol, péage d'auriol, ville d'auriol, mairie auriol, véronique miquelly, auriol et vous, conseil municipal auriol, véronique miquelly]

>> En 2001 <<
mais aussi :
↓
 
et encore
↓

>> en 2008, cerise sur le gâteau <<

Danièle Garcia l'a écrit  ! ... en février 2008  (un mois avant les élections municipales...)
↓

[ auriol, mairie d'auriol, auriol ensemble, miquelly, danièle garcia, garcia, maire auriol, maire d'auriol, péage auriol, péage d'auriol, ville d'auriol, mairie auriol, véronique miquelly, auriol et vous, conseil municipal auriol, véronique miquelly]

Le budget, c’est l’acte majeur d’une collectivité.

À Auriol, comme ailleurs, l’examen et le vote du budget est une des décisions les plus importantes du conseil municipal.

Le vote du budget, c’est le moment des choix, des vrais choix, des choix importants qui nous engagent souvent pour des années.

Oh, je sais bien qu’il y a une majorité municipale prête à voter comme un seul homme, mais cela ne m’empêchera pas de dire, ici, ce soir, très solennellement, que la direction dans laquelle vous nous entraînez est mauvaise et dangereuse.

Aucun de ceux qui sont autour de cette table ce soir ne pourra me dire que je n’ai pas prévenu.

Pendant la campagne électorale l’année dernière, le groupe Auriol ensemble avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur les finances communales.

Car s’il y a bien une chose qui est certaine, c’est que les finances communales n’obéissent pas à la règle de la multiplication des pains. On ne peut dépenser que ce que l’on a. C’est comme pour le budget familial : si on dépense plus que ce que l’on a, on va très vite au-devant de grands ennuis.

 Comme vous, Mesdames et Messieurs de la majorité, les conseillers municipaux du groupe Auriol ensemble ont été élus pour défendre les intérêts des Auriolaises et des Auriolais.

Le budget que vous nous présentez ce soir, nous ne pouvons pas l’accepter, nous ne pourrons pas l’accepter, tout simplement parce qu’il est inacceptable et dangereux.

Que vous ayez décidé de fouler aux pieds bons nombre de vos promesses électorales, cela vous regarde. Vous vous justifierez probablement dans un grand torrent de propagande municipale, financé par le contribuable, bien entendu.

Par contre, nous sommes dans une période de crise économique d’une violence inouïe et le budget que vous nous présentez est complètement déconnecté de cette réalité.

Après avoir dépensé sans compter pendant des années, après avoir dépensé nettement plus que les recettes, voilà qu’on nous dit en 2009, comme si c’était une fatalité, qu’on ne peut pas faire autrement que d’augmenter les impôts.

Je l’ai demandé en commission des finances, je vous l’ai écrit Mme le maire, je vous en conjure, ici, ce soir, au conseil municipal : n’augmentez pas les impôts.

Alors, je sais très bien ce que vous allez faire. Vous allez nous expliquer de long, en large, et en travers que vous ne vouliez pas augmenter les impôts, mais que vous êtes, bien malgré vous, obligée de le faire.

Vous vous garderez bien de nous dire que ce budget 2009 étant au début du mandat, c’est pour vous le moment d’augmenter les impôts, car les auriolais auront ensuite de le temps d’oublier.

Autant vous dire que ce n’est pas ma manière de voir les choses.

Parce que nous pensons que les chiffres sont plus forts et plus parlants que les mots, et ne peuvent être soumis à des interprétations subjectives, mon intervention est basée sur des données chiffrées incontestables, issues, Monsieur l’adjoint aux finances, directement de  vos documents budgétaires.

Et puis je rappellerai, parce qu’il est toujours utile de le faire, certaines de vos promesses électorales, faites dans un élan de campagne mal maîtrisé, et que déjà, dès la fin de la première année de ce mandat, Mme le Maire, vous n’allez pas honorer.

Mais avant toute chose, je voudrais vous dire que je déplore le manque de dialogue et l’absence totale de concertation autour de votre gestion municipale. En effet, comme nous vous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous aurions aimé avoir une réunion de la commission des finances pour préparer ce débat. Mais le DOB a eu lieu lors du conseil municipal du 17 février, sans concertation préalable. J’ai ensuite enfin été convoquée à la commission des finances, commission pendant laquelle j’ai posé des questions, auxquelles on a répondu par  je cite : « bon écoute, on ne va pas te répondre aujourd’hui, on sait que tu vas nous attaquer et on te donnera nos réponses le jour du conseil municipal. »

Mon dieu quel dommage d’avoir une vision aussi peu ouverte de la démocratie locale !

Mais revenons à notre budget. Il y a 4 points dont je voudrais parler ce soir, autour de données chiffrées, de données simples et compréhensibles par tous. Parce que le budget d’une commune, comme la gestion d’une commune, cela doit pouvoir s’expliquer avec des mots simples.

La politique pour moi doit être transparente et accessible à tous.

Le premier point concerne les dépenses de fonctionnement.

Qui est ce qui a écrit, je cite : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs »

Qui a écrit cela ? C’est vous ! Madame le maire

Qui est ce qui a écrit, je cite encore : « il faut que les dépenses évoluent moins vite que les recettes ; cela passe avant tout par une maîtrise des dépenses de personnel. Toute embauche devra être limitée au strict minimum… les autres dépenses de fonctionnement ne seront engagées qu’après en avoir examiné le bien-fondé »

Qui a écrit cela ? C’est vous ! Monsieur l’adjoint aux finances

Et que s’est-il passé ?  Qu’avez-vous faits de ces engagements ?

Au cours de vos 8 années de gestion municipale,  de 2001 à 2009, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 43,56 %,.

Au cours de vos 8 années de gestion municipale les charges de personnel ont augmenté de 47,5%., sans compter le CCAS et le CLSH (au total une augmentation de 57,30%)

Pour faire une comparaison, tout à fait parlante, je rappelle que les dépenses de personnel pour 2009 s’élèvent à  6,9 millions d’euros.

Je rappelle aussi que la totalité des impôts  que vous prévoyez de faire payer par les Auriolais en 2009 s’élève à 5,1 millions d’euros.

6,9 millions d’un côté en dépenses, 5,1 millions en recettes de l’autre. Autrement dit, la totalité des impôts que vous voulez faire payer aux Auriolais ne représente même pas les 3/4 des dépenses de personnel.

D’ailleurs, je note  dans la section de fonctionnement  il y a plus de dépenses que de recettes. Vous avez prévu un total des dépenses de fonctionnement à 11,731 millions d’euros ; dans le même temps, les recettes seront 11,346 millions d’euros.

Le budget de fonctionnement n’est équilibré que par report de l’année 2008 pour un montant de 384 192 d’€uros

Sans ce report, pas d’équilibre. Et l’année prochaine,  on va faire comment ?

Dites, heureusement que vous vous étiez engagés à limiter les dépenses de fonctionnement, parce que  sinon qu’est-ce que cela aurait été !

Le deuxième point que je voulais aborder concerne la dette de la commune.

Entre la situation héritée de la municipalité Martin, et  le budget 2009, la dette a augmenté à Auriol de 144,63 %.

Par comparaison, déjà en 2007, selon les sources du ministère du budget, la dette à Auriol, par habitant, était supérieure de 38,6 % à la moyenne nationale, pour les communes de même strate.

Pourtant, dans vos documents de campagne, en 2008, vous affirmiez que la dette de la commune était « maîtrisée », grâce aux fortes subventions reçues de la part du Conseil Général et que cela permettait de ne pas augmenter les impôts.

 Alors, je voudrais citer  juste quelques chiffres qui illustrent bien votre «  dette maîtrisée » :

En 8 ans, la commune d’Auriol a payé 4 millions d’euros d’intérêts, uniquement d’intérêts, pour les emprunts qu’elle a contractés.

En 2008, la totalité des impôts perçus par la commune se sont élevées à 4,5 millions d’euros. Ce qui signifie que les intérêts d’emprunt payés depuis 2001 représentent l’équivalent de la totalité des impôts payés par les Auriol et pour une année !

En 2009,  nous allons payer plus de 600 000 € rien que d’intérêts. Pour ceux qui ont encore du mal à compter en euros cela représente plus de 4 millions de francs.

Et, bien entendu, nous avons sur les bras l’encours de la dette, c’est-à-dire le capital que nous devons.  En 2009, l’encours de la dette (budget principal + budget de l’eau) s’élève à 15,8 millions d’euros

Il y a un indicateur qui nous permet de mesurer l’impact de cette énorme dette dans notre budget. C’est la capacité de désendettement.  Avec cet indicateur, on évalue la durée nécessaire au remboursement total de la dette

• La moyenne des communes françaises se situe à 4 années
• Seules 10 % des communes françaises ont besoin de plus de 10 ans
•  La Cour des Comptes  indique que le seuil critique se situe à 14 ans
• Et à Auriol ?  A combien est-on ? Vous allez voir c’est impressionnant : plus de 60 ans !

C’est cela que vous avez appelé une « dette maitrisée » pendant la campagne électorale ?

Vous nous aviez raconté que la commune était tellement gavée de subventions du conseil général  que cette situation n’était pas grave et que tout était pour le mieux.

 Mais, au fait,  qu’est-ce qu’il reste à la commune après qu’elle ait payé toutes ses dépenses, y compris les intérêts et le capital des emprunts ? Ce qu’il reste c’est ce que l’on appelle en langage technique la capacité d’autofinancement nette

Cela correspond à la somme que la commune peut de nouveau investir pour l’année.

Pour 2009, la marge nette en euros est de  - 865 366 euros.

Cela veut dire quoi ? Eh bien la capacité d’autofinancement de la commune d’Auriol (ou marge nette) est donc négative.

Si cette situation dure pendant plusieurs années, ce qui est le cas à Auriol, cela veut dire que chaque année, non seulement la commune ne peut pas réinvestir dans de nouveaux projets, mais en plus, elle doit systématiquement emprunter pour financer les emprunts déjà contractés.

Nous sommes entrés à Auriol dans la spirale du sur endettement.

Je vous invite à retrouver ces données sur le site du ministère du budget : déjà en 2007, la capacité d’auto financement de la commune était négative : de – 11 euros par habitant, alors que la moyenne de la strate était de + 54 euros par habitant.

Là encore, qui est ce qui avait écrit, je cite : « nous instaurerons une gestion rigoureuse des dépenses communales afin de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité de la dette et autofinancer une partie des investissements futurs »

Qui a écrit cela ? C’est vous ! Madame le maire

Le troisième point que je voulais aborder concerne les conséquences de tout cela, à savoir la pression fiscale à Auriol.

En 2009, selon le budget que vous avez préparé, les Auriolais vont être ponctionnés de 608 803 euros de plus qu’en 2008, ce qui représente une augmentation de 13,54 %.

Les impôts à Auriol augmentent fortement, pour une pression fiscale encore plus forte.

Si on compare avec la moyenne nationale pour les communes de même strate, la pression fiscale à Auriol va être 48,70 % supérieure à la pression fiscale en France.

Pourtant, dans votre programme, vous n’avez cessé de répéter qu’ « à Auriol, la fiscalité locale serait maîtrisée. »

Pour faire court,  vous avez énormément promis, vous avez dépensé sans compter et, aujourd’hui, c’est le contribuable Auriolais qui va être puni ! C’est le contribuable Auriolais  qui va être châtié des conséquences de votre mauvaise gestion !

Pourtant, il ne vous aura pas échappé que notre pays traverse une crise économique d’une violence inouïe. Toutes les familles en souffrent.

Dans sa dernière note de conjoncture, publiée le 20 mars, l'INSEE brosse un sombre tableau de l'économie française. Cette note est d'ailleurs titrée « La récession se prolonge ». Cette récession est la pire que la France ait connue depuis le premier choc pétrolier il y a 35 ans.

Même si l'INSEE estime aussi que la France est un peu moins touchée que les autres par la crise, ce n’est franchement pas le moment d’augmenter les impôts à Auriol.

C’est pourquoi, je vous ai demandé solennellement, par écrit, de ne pas augmenter les impôts.

Alors, évidemment, vous ne voulez pas assumer la responsabilité de votre décision. Concrètement,  vous vous voulez faire croire que vous êtes "obligés" d'augmenter les impôts à cause d'un prétendu désengagement financier de l'Etat à Auriol.

C’est tellement commode !

Alors, quatrième et dernier point de mon intervention, sur les dotations de l’Etat.

Les dotations et participations de l’Etat sont représentées par la DGF  (dotation globale de fonctionnement), la DSU (dotation de solidarité urbaine), et la dotation de péréquation.

Entre 2001 et 2009, les dotations de l’Etat ont augmenté de 47,85 %. Cela représente la somme de 2 555 743 euros cette année, en faveur du budget communal

Et si on calcule  la totalité des dotations de l’Etat par habitant, en 2008, elles s’élevaient à 216 ,34 euros par habitant. Aujourd’hui, en 2009 elles s’élèvent à 218,23 euros par habitant.

Clairement, cette argumentation qui consisterait désespérément à vouloir faire croire que l’État se désengage à Auriol ne tient pas la route. Surtout pas quand on présente un budget communal où les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement.

D’autre part, je voudrais parler d’une autre aide importante de l’Etat en faveur de notre commune. Dans le cadre du plan de relance contre la crise, cette année, la commune récupère la TVA de 2007 et la TVA de 2008. Nous sommes bien entendu favorables à cette démarche, mais il est important de dire ici que cela correspond à une aide supplémentaire de l’Etat en faveur de notre commune.

Conclusion

Aujourd’hui, l’héritage de votre gestion se résume à quelques mots : surendettement,  forte pression fiscale, masse salariale trop importante.

Vous avez mal géré votre commune, et maintenant vous allez être obligée de prendre dans la poche des Auriolais pour combler vos déficits, avec des prétextes fallacieux, alors même que vous aviez promis que vous n’augmenteriez pas les impôts.

Vous avez joué au Monopoly avec l’argent des Auriolais, mais aujourd’hui vous avez tiré la mauvaise carte sur laquelle il est écrit : « allez directement à la case impôts, ne passez pas par la case départ, ne recevez pas 20 000 francs. »

Le groupe Auriol ensemble ne pourra pas cautionner votre budget.

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Mercredi 18 mars 2009 se réunissait la commission des finances de la mairie d’Auriol, cette réunion étant consacrée à l’examen du projet de budget 2009.  Comme l’avait laissé entrevoir le débat d’orientation budgétaire, le 17 février dernier, la majorité municipale de Mme Garcia se prépare à augmenter fortement les impôts locaux.

Lors du conseil municipal du 17 février , consacré au Débat d'orientation budgétaire, la majorité municipale a choisi de se justifier en affirmant que les dotations de l'Etat en direction de la commune d'Auriol avaient diminué.   C’EST FAUX !

Visiblement, la majorité de Madame Garcia a décidé d’augmenter les impôts à Auriol dans le budget 2009, en début de mandat, en espérant que les Auriolais oublieront ensuite.

Mais, Madame Garcia voudrait ne pas assumer la responsabilité de cette décision. Concrètement, la municipalité Garcia veut faire croire qu'elle est "obligée" d'augmenter les impôts à cause d'un prétendu désengagement financier de l'Etat à Auriol.

Je suis intervenue à plusieurs reprises pour rappeler que l'Etat avait augmenté substantiellement ses dotations à la commune d'Auriol : +47,85% % entre 2001 et 2009

Certes, la population d'Auriol a augmenté sur cette période (+20%), mais avec +47,85%  d'augmentation, les dotations de l'Etat ont augmenté deux fois plus vite que la population.

Ces chiffres sont incontestables. Ils ont été confirmés par la Préfecture (voir courrier du Préfet).

En cette période de crise très dure, Véronique Miquelly a donc solennellement demandé à Mme le Maire de ne pas augmenter les impôts.

 
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+43% entre 2001 et 2008

Certes, la population d'Auriol a augmenté sur cette période (+20%), mais avec 43% d'augmentation, les dotations de l'Etat ont augmenté deux fois plus vite que la population.

Madame le Maire et l'Adjoint aux finances ont néanmoins continué à affirmer que les dotations de l'Etat avaient diminué ;  Mme le Maire allant jusqu'à dire que les chiffres avancés par Véronique Miquelly étaient faux.

Véronique Miquelly a indiqué que ces chiffres étaient ceux communiqués par la Préfecture et par la Chambre Régionale des Comptes. Ces chiffres sont incontestables.

Pour retrouver les documents préfectoraux (en PDF), cliquez sur le lien ci-dessous : 

Courrier-Prefecture-Evolution-dotation-Etat-Auriol.pdf

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fiche-notification-DGF-2009-Auriol.pdf

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