À l'occasion du conseil municipal d'Auriol, Véronique Miquelly a demandé au maire de donner sa position concernant le tramway d'Aubagne. Après s'être réfugiée pendant de longues minutes derrière ses adjoints pour éviter de répondre à la question, Danièle Garcia a fini par reconnaître qu'elle soutenait totalement ce pharaonique projet qui ne concerne que la seule ville d'Aubagne.

Véronique Miquelly ne cesse de demander au maire d'Auriol de se désolidariser de ce projet et demande que la réouverture de la voix de Valdonne devienne une VRAIE priorité.

Pétition :  http://www.nonautramwayaubagne.fr/

Lors du conseil municipal du 5 avril 2011, le Maire d'Auriol Danièle Garcia a redit son soutien à Alain Belviso (ex-président de la communauté d'agglomération d'Aubagne) mis en examen dans l'affaire Guérini. Danièle Garcia a également affiché avec agressivité son soutien à Jean-Noël Guérini et au "système Guérini"... Au moins les choses sont claires...

Intervention de Véronique Miquelly :

Madame Garcia, je voudrais conclure mon intervention dans ce débat budgétaire par une question qui touche beaucoup plus à l’éthique et à la morale. Comme je l’ai dit tout à l’heure il était particulièrement malvenu d’utiliser la cérémonie des vœux financée par le contribuable Auriolais, pour apporter votre soutien et celui de toute la majorité municipale à Monsieur Belviso, mis en examen pour détournement de fonds publics.

Après nous avoir baratiné pendant des années à nous dire que vous étiez soi disant « apolitique », alors que vous siégez au groupe socialiste au conseil général, nous aimerions connaître votre degré d’implication dans ce que tout le monde appelle désormais le « système Guérini ». Nous aimerions savoir si vous allez enfin vous désolidariser de Jean-Noël Guérini au conseil général, ou si vous allez continuer à soutenir ce système ?

Pour moi ce n’est pas une question de millions d’euros, c’est une question d’éthique et de morale, qui à travers l’attitude du premier magistrat de la commune, concerne très directement Auriol.

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 Pour aller plus loin :

Vidéo intégrale de l'émission "C dans l'Air" du 7 mars 2011, sur France 5, consacrée à l'affaire Guérini et aux pratiques de la fédération PS des Bouches-du-Rhône. Avec les journalistes Christophe Barbier, Jean-Michel Verne, José d'Arrigo, Renaud Dély 

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Le conseil municipal d'Auriol devait se prononcer, le 24 novembre 2009, sur une nouvelle délégation de service public pour le centre aéré et l'espace jeunes. La majorité municipale de Danièle Garcia a réduit de -50% la participation de la commune et a augmenté de 21,5% la participation des familles, ... alors que la taxe foncière vient d'augmenter de 22%...

Et on ose nous dire que c'est cela, la défense du service public !

> retrouvez l’intervention de Véronique Miquelly en conseil municipal (Vidéo et version texte) 

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Intervention de Véronique Miquelly pour le groupe Auriol Ensemble.

(Délibération n°2 du conseil municipal du 23 décembre 2009.)

 
Il y a des moments dans la vie publique où un dossier vient cristalliser l’ensemble des raisons qui peuvent nous amener à nous investir dans cette vie publique. En ce qui me concerne, je crois que ce dossier est un exemple véritable. Il ne s’agit pas pour moi de polémiquer mais je crois qu’il y a dans ce dossier, à peu près tout ce que l’on ne peut pas accepter dans la gestion d’une commune. En effet, se trouvent regroupés, comme sous une loupe grossissante, tous vos errements. Je prends soin de préciser qu’il ne s’agit pas d’évoquer une malversation. Par contre, c’est vrai que dans l’approche de l’action publique, ce dossier est désolant.

Il est désolant à deux titres :

> La première raison, c’est la plus importante car on touche à l’humain.  Voilà des Auriolais, qui n’avaient rien demandé à personne. Ils avaient simplement le malheur d’habiter à un endroit où on avait décidé d’implanter des équipements sportifs. Pour cela il existe une procédure qui s’appelle l’expropriation.

Mais là, on ne leur a pas dit : « on va vous exproprier, on va acheter », on leur a dit qu’on leur collait une réservation au POS pour réaliser des équipements publics. Puis on leur a construit un stade à côté, avec toutes les nuisances de bruit qui vont avec. Je précise qu’il s’agissait de leur résidence principale.

Et puis, toujours pas d’expropriation, mais par contre toujours la réservation au POS. Pour le vendre, impossible pour ces propriétaires : personne ne veut acheter un terrain mis en réservation. On a  donc mis ces gens en suspension.

Alors ils a fallu qu’ils aillent au tribunal : ce n’est pas facile d’aller au tribunal contre une mairie, c’est le pot de fer contre le pot de terre. Mais ils ont osé et ils ont eu raison : ça s’appelle le droit. La mairie a été condamnée à acheter leur bien.

Et en toute fin de parcours, qu’apprennent ils ? On leur dit que sur leur terrain, tout compte fait, on ne voulait rien faire, et qu’on allait le revendre à un particulier.

Permettez moi de vous dire que cette démarche est inacceptable.

> La deuxième raison qui motive mon intervention c’est celle de l’élue municipale. Vous dites dans la délibération « le tribunal a prononcé le transfert de propriété des parcelles appartenant aux époux Mamino au profit de la commune…… » 

Vous vous moquez du monde. La réalité c’est que le tribunal a condamné la ville d’Auriol à acheter cette propriété. De plus, la ville est condamnée « aux dépens », c’est marqué » dans le jugement, cela veut dire que les frais de justice sont à la charge de la commune !

Alors pourquoi ne pas présenter les choses telles qu’elles sont  vraiment?

Et puis enfin, arrive le temps de l’addition, comme à la fin du repas : une belle ardoise ! Cette brillante opération, quand on intègre les propriétés Streichemberger, Maunier et Mamino au final ça va nous faire une opération de plus de 2 millions d’euros, et sans compter les frais de justice.

Alors je sais que vous allez essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, et de nous faire croire que vos erreurs sont en fait de grands gestes fondateurs pour l’avenir d’Auriol. Je conclurai simplement avec une phrase d’un grand poète libanais Khalil Gibran qui disait : « N’est-il pas étrange de vous voir défendre plus farouchement vos erreurs que vos valeurs ? ».

Je demande que cette intervention soit annexée au PV du conseil municipal.

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Intervention de Véronique Miquelly du groupe Auriol Ensemble, concernant la délibération n°3 : budget principal. Débat sur les orientations budgétaires.

C’est avec beaucoup d’attention, et Dieu sait qu’il en a fallu de l’attention pour lire votre document de préparation au débat d’orientation budgétaire, tellement vous l’avez délibérément voulu obscur et compliqué. Mais c’est avec consternation que nous avons fini de le lire pour constater qu’encore une fois, vous oubliez de parler de la commune au profit de votre combat politique anti gouvernemental. Désormais, l’institution municipale à Auriol est entièrement tournée vers la politique.

Ce que nous voulons rappeler avec force ce soir c’est que nous sommes ici au conseil municipal. La vocation essentielle et première du conseil municipal, c’est de s’occuper des affaires de la commune. Pourtant, conseil municipal après conseil municipal, nous voyons sans cesse inscrites à l’ordre du jour des délibérations, des rapport et des motions, dont l’objectif réel est de constituer une charge contre le gouvernement. Malheureusement, ce document d’orientation budgétaire n’échappe pas à la règle. Votre document regorge d’informations inexactes ou tellement alarmistes que nous redoutons un peu le budget 2010 : qu’allez vous prétexter cette année pour nous faire avaler vos couleuvres ? Souvenez vous : l’année dernière, pour payer vos importantes dépenses de fonctionnement, vous avez été obligés d’augmenter les impôts. Mais vous n’avez pas voulu en porter la responsabilité, vous avez préféré parler d’un désengagement de l’Etat. Pourtant nous vous avons alors démontré, avec un courrier du Préfet à l’appui, qu’au contraire les dotations de l’Etat avaient augmenté.

Alors cette année pour dissimuler votre cavalerie budgétaire, qu’est ce que vous allez trouver ? Vous allez encore dire que les comptes sont mauvais à cause de l’Etat ? Et cette année, il semble que ça soit la faute de la réforme sur la taxe professionnelle…..

Alors que vous savez très bien, et M. Richard Mallié notre député, vous l’a confirmé dans un courrier qu’il a adressé à chaque Maire de sa circonscription, avec les chiffres de Bercy, vous savez pertinemment qu’en 2010, les communes et les intercommunalités n’auront aucune baisse de ressources, qui pourrait être imputable à la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances 2010 garantit à toutes les collectivités un niveau de ressources identique à celui de 2009. Ainsi, les budgets 2010, de la commune et de la communauté d’agglomération, ne seront pas affectés par la réforme de la taxe professionnelle.

Par ailleurs, nous avons bien noté que dans votre document, vous évoquez la nécessité de réformer nos institutions, pour faire face au déficit public. Vous évoquez l’idée d’une meilleure mutualisation des services entre communes et communauté, l’idée d’une rationalisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités, l’idée de poursuivre la réforme fiscale afin d’aboutir à une plus grande lisibilité de l’impôt et à une véritable responsabilité de chaque niveau territorial.  Vous reconnaissez donc la nécessité de réformer nos institutions, alors pourquoi combattez vous avec autant de forces cette réforme des collectivités territoriales ?

La vérité, c’est ce que nous observons surtout, c’est que pour un maire qui s’est présentée sans étiquette politique devant les électeurs en mars 2008, vous ne faîtes aujourd’hui plus que ça : de la politique.

Vous avez oublié de chanter la Marseillaise aux vœux de la communauté d’agglomération, pour entonner le chant des partisans, invitant la population à entrer en résistance contre le gouvernement.

Vous avez même travesti votre propre cérémonie des vœux à la population en meeting politique :  vous avez consacré une très large partie de cette manifestation à un discours politique très critique à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales. Savez vous que votre démarche est illégale ? Savez vous que les plus hautes juridictions ont estimé que la communication institutionnelle, comme une cérémonie de vœux, constituait une mission de service public, qu’elle devait avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane ?

Par ailleurs, votre démarche constitue aussi un acte de propagande électorale puisque vous avez décidé de communiquer sur un des thèmes centraux des élections régionales de mars 2010, et ce en utilisant toute une rhétorique mensongère et alarmiste. Vous vous servez ainsi de l’argent des contribuables locaux pour financer votre stratégie de communication sur un thème de la campagne régionale. Outre un détournement de pouvoir, votre décision constitue une infraction à la législation électorale. Le coût de votre cérémonie des vœux s’apparente à un don prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer les campagnes électorales.

Mais ce qui est plus grave, c’est que vous utilisez aujourd’hui avec vos copains de la communauté d’agglomération, l’argent des contribuables pour faire de la politique. Dites moi un peu : combien ça coûte une pleine page dans la Provence dans les trois éditions, pour « dénoncer » comme vous dîtes, la réforme des collectivités territoriales ? Combien ça coûte, cette revue de l’agglomération, trimestrielle, regorgeant de propagande, distribuée à 47 500 exemplaires par un distributeur privé ? Et combien ça coûte tous ces panneaux sur les bus de l’agglo, qui font la publicité pour votre référendum ? Vous trompez la population Madame le Maire, avec tous vos amis, et vous le faites avec notre argent, avec mon argent, avec l’argent de nos impôts.

Alors, de grâce, cessez ces dépenses inconsidérées de communication, et avec les économies que vous allez faire, diminuez les impôts. Parce que je vous rappelle que la pression fiscale de la commune d’Auriol est supérieure de 48% à la pression fiscale moyenne en France. Là, il me semble que c’est un sujet important, qui devrait d’avantage vous préoccuper, plutôt que de vous mêler de projets qui ne relèvent pas de votre compétence.

Le groupe Auriol Ensemble n’aura qu’une seule demande aujourd’hui : compte tenu de la très forte augmentation d’impôts que vous avez imposée l’année dernière à nos concitoyens, et compte tenu de l’importante pression fiscale qui s’exerce sur la commune d’Auriol, nous vous demandons de faire un effort financier dans le sens d’une diminution des taux d’imposition communaux.

Je vous remercie pour votre attention et je vous demande d’annexer cette déclaration au procès verbal du conseil municipal.

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Les procès verbaux du conseil municipal sont tellement "arrangés", voire mensongers, que le groupe Auriol Ensemble a été amené à filmer en vidéo les conseils municipaux pour rétablir la vérité.

Le maire, Danièle Garcia a tenté (vainement) d'interdire cet enregistrement en vidéo.

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Le conseil municipal devait se prononcer sur une une nouvelle délégation de service public pour le centre aéré et l'espace jeunes.

La majorité municipale a réduit de -50% la participation de la commune et a augmenté de 21,5% la participation des familles, ... alors que la taxe foncière vient d'augmenter de 22%...

Le groupe Auriol Ensemble a voté "contre" cette délibération

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Depuis notre élection au Conseil Municipal en mars 2008, nous subissons régulièrement de la part de la majorité municipale des comportements inacceptables : sarcasmes, moqueries, refus de répondre à nos questions, à nos courriers… Lorsque nous demandons des documents officiels, auxquels tous les citoyens ont accès, nous devons payer les photocopies sur nos deniers personnels.

De même, les convocations aux commissions municipales nous parviennent la veille des réunions, voire le jour même. Pour préparer ces réunions, certains documents sont fournis en un seul exemplaire pour tout le groupe (4 jours pour analyser plus de 300 pages de documents), alors qu’il serait plus simple et plus écocitoyen de fournir des documents sous forme électronique à chacun d’entre nous, dans un délai raisonnable ... et les exemples sont longs.

Alors que nous ne faisons que notre travail de conseiller municipal, alors que nous travaillons pour Auriol, l’équipe de Mme le Maire multiplie les attitudes méprisantes, notamment lors des conseils municipaux. Par exemple, les Procès Verbaux des conseils municipaux, qui sont censés rendre compte de nos interventions, ne reflètent pas du tout la réalité des débats. De nombreuses informations sont cachées aux Auriolais.

Ce déni de démocratie est grave. Il se doit d’être dénoncé.

C’est pour cela que lors du dernier conseil municipal, Véronique Miquelly a demandé de pouvoir filmer en vidéo le conseil. Ainsi les Auriolais auraient pu retrouver sur le site

> Que dit le droit ? Réponse : le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".

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Lors du conseil municipal d’Auriol du 29 septembre 2009, une délibération concernant les indemnités des élus a été inscrite à l’ordre du jour.

Cette délibération était présentée comme la simple prise en compte du remplacement d’un conseiller municipal délégué par un autre, à la suite du décès de Yves Lloret.

Véronique Miquelly a posé une simple question, en demandant à Mme le Maire si elle était consciente que cette délibération augmentait les indemnités des élus de la majorité.

Véronique Miquelly a fait remarquer que cette augmentation des indemnités n’était franchement pas judicieuse, alors même que les Auriolais venaient de recevoir dans leur boîte aux lettres une taxe foncière en augmentation de 22 %.

Réponse cassante de Mme le Maire : « ce n’est pas vrai, il n’y a pas d’augmentation ! »

Etonnée par cette réaction assez virulente de Mme le Maire, Véronique Miquelly insiste en faisant remarquer qu’avec cette délibération l’indemnité du Maire va augmenter de 160 € par an et de 85 € par an pour les adjoints.

« Ce n’est pas vrai ! » a persisté Mme le Maire…

Pourtant, voici ci-dessous un tableau qui récapitule l’évolution des indemnités des élus de la majorité, en faisant apparaître le gain annuel supplémentaire.

Nota Bene : les chiffres qui sont cités dans ce tableau sont ceux figurant dans les délibérations du conseil municipal. Vous pouvez vérifier vous-même en consultant la copie de ces deux délibérations :

  Délibération du 8 juillet 2008  (PDF)          Délibération du 29 sept 2009  (PDF)

Cette situation semble avoir créé un profond malaise au sein de la municipalité, à tel point qu’un droit de réponse a été publié par les élus la majorité, essayant de minimiser maladroitement cette augmentation.

Avec des mots compliqués, la majorité municipale est même allée jusqu’à prétendre que c’est l’État qui « l’obligeait » à augmenter les indemnités.

Ce malaise de la majorité est compréhensible car, il est vrai que lors du conseil municipal consacré au vote du budget, Mme le Maire avait annoncé qu’avec l’augmentation de la taxe foncière, elle aussi allait payer 200 € d’impôts de plus par an.

Et lors du conseil municipal du 29 septembre 2009, Véronique Miquelly a fait remarquer que pour Mme le Maire l’augmentation de la taxe foncière serait pratiquement entièrement compensée pour Mme le Maire par l’augmentation de son indemnité.

Par définition, la majorité fait ce qu’elle veut au conseil municipal. Les délibérations présentées par Mme le Maire sont votées sans la moindre discussion par les conseillers de la majorité.

Alors, pourquoi avoir cherché à dissimuler cette augmentation et s’entêter à dire « Ce n’est pas vrai ! » ?

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Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2009, une motion a été inscrite à l'ordre du jour, concernant une prétendue "privatisation de la Poste".

Voici l’intervention de Véronique Miquelly à cette occasion :

                                                       Il n'est pas question de privatiser la Poste

Nous pouvons remarquer encore une fois que vous n’écoutez pas les conseils que nous vous donnons depuis longtemps. Vous ne résistez pas aux ordres du Parti, qui vous demande d’introduire des motions politiques à tous vos conseils municipaux, pour créer des polémiques. C’est une attitude purement politicienne et je persiste : le conseil municipal d’Auriol se réunit pour s’occuper des intérêts des Auriolais, et de la commune.

Et encore une fois je vais vous mettre face à vos incohérences.

Je voudrais rappeler que c’est le gouvernement Jospin (auquel appartenaient également Mmes Marie-George Buffet et Dominique Voynet) qui a adopté, au niveau européen, un texte qui actait la « libéralisation des services postaux » jugeant qu’elle était « nécessaire […] au secteur postal lui-même » - Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997.

C’est Lionel Jospin, premier ministre, qui a fait rentrer cette décision dans le droit français, et cette décision devait être appliquée en 2011. Ce qui est donc mis en place aujourd’hui, ce sont les décisions prises à l’époque par le gouvernement Jospin. Et en 2001, vous souteniez Lionel Jospin et sa démarche. Aujourd’hui, vous êtes contre ….

Alors comme d’habitude, chacun va avoir son petit papier tout prêt pour me répondre, mais moi, je ne siège pas au conseil municipal de mon village pour entrer dans des polémiques virulentes et stériles, qui n’ont pas leur place ici, je le répète.

Je vous demande donc de retirer cette motion de l’ordre du jour du conseil municipal.

Mais si vous maintenez cette déclaration, avec des propos mensongers, je voudrais moi aussi faire une déclaration pour rétablir la vérité, et je demande qu’elle soit jointe au compte rendu.

Plusieurs questions peuvent tout à fait être légitimement évoquées dans ce dossier, et je vais essayer de les reprendre une par une :

> Première question : quels sont les nouveaux défis pour la Poste ?

La Poste est aujourd'hui confrontée à deux défis majeurs :

L'ouverture totale de son activité à la concurrence d'ici le 1er janvier 2011, en application de la 3ème directive postale, qui parachève le mouvement de libéralisation initié par la directive de décembre 1997.

La montée de nouvelles formes de concurrence et la diminution des volumes de courrier, notamment liées au développement d'Internet.

Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser avec un objectif : maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

> Deuxième question : pourquoi un changement de statut ?

Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d'investir massivement. Elle ne peut pas le faire seule car elle est déjà lourdement endettée (près de 6 Milliards d’ €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d'établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. Sans statut de société anonyme et sans capital social, il est impossible de réaliser une augmentation de capital ! C'est pourquoi le Président de La Poste a demandé au Gouvernement d'étudier un changement de statut de l'entreprise, pour qu'elle soit en mesure d'augmenter son capital et bénéficier de nouvelles sources de financements.

Parce que La Poste n'est pas une entreprise comme les autres et qu'elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public. Il a confié à François AILLERET la présidence d'une commission pluraliste, chargée d'analyser « les différentes voies de développement » de l'entreprise publique et d'étudier si le projet du Président de La Poste était vraiment le plus pertinent.

Dans son rapport remis au Président de la République le 17 décembre 2008, le président de la Commission AILLERET a confirmé que l'option d'un changement de statut de La Poste, suivi d'une augmentation de capital, était le moyen le plus approprié d'assurer l'avenir de La Poste.

Le Président de la République a donc décidé que La Poste deviendra une société anonyme, car c'est le seul moyen sur le plan juridique de permettre une augmentation de capital pour répondre au besoin de financement externe de 2,7 Milliards d’€ identifié par la Commission Ailleret. A cette occasion, Nicolas SARKOZY a clairement indiqué que le capital de La Poste serait intégralement détenu par des personnes publiques, que ses missions de service public seront inchangées et réaffirmées, et que les droits et statuts des postiers seront maintenus.

> Troisième question : c'est une privatisation ?

Absolument pas. Le Gouvernement a répondu à la demande de La Poste de modifier son statut, mais a exigé en contrepartie des garanties fortes. La première d'entre elles, c'est que les capitaux de La Poste seront 100% publics. (Pas un seul euro des 2,7 Mds € apportés ne sera de l'argent privé : l'augmentation de capital sera souscrite à hauteur de 1,5 Md € par la Caisse des Dépôts et consignations, et à hauteur de 1,2 Md € par l'Etat.) La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. Il n'y aura donc pas de privatisation de La Poste, ni aujourd'hui, ni demain !

Enfin, ce texte donne la possibilité à La Poste, si elle le souhaite, d'ouvrir une partie de son capital à ses fonctionnaires et à ses salariés.

> Quatrième question : ce projet de loi, c'est la fin du service public ?

Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi.

Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;

La présence territoriale de La Poste. Christian ESTROSI s'est fermement engagé à maintenir et préserver la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire, notamment le nombre de points de contact actuels, que ce soit en zone rurale, en zone urbaine sensible, ou sur les territoires les plus éloignés.

L'accessibilité bancaire ;

Le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire.

> Cinquième question : la situation des personnels de La Poste est-elle remise en cause ?

Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s'y était engagé depuis le début des réflexions sur l'avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d'emploi et de retraites qui vont avec. Leur entreprise changera de statut, mais pas eux !

> Sixième question : cette réforme ne manque-t-elle pas de concertation ?

Le dialogue et la concertation ont été au cœur de cette réforme, à tous les étages et à toutes les étapes !

A la suite de la Commission AILLERET, le projet de loi a été soumis pour avis aux différentes instances de consultation : l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) et la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPCE) ont donné un avis favorable. Les instances représentatives du personnel de La Poste ont également été consultées, tout comme le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat.

Durant l'été, Christian ESTROSI a continué à consulter activement les différents acteurs.

Le débat va maintenant se poursuivre au Parlement : toutes les garanties seront apportées sur le maintien du caractère 100% public de La Poste, sur le maintien des missions de service public, notamment en matière d'aménagement du territoire, et sur les droits et statuts des postiers.