Intervention de Véronique Miquelly du groupe Auriol Ensemble, concernant la délibération n°3 : budget principal. Débat sur les orientations budgétaires.

 

C’est avec beaucoup d’attention, et Dieu sait qu’il en a fallu de l’attention pour lire votre document de préparation au débat d’orientation budgétaire, tellement vous l’avez délibérément voulu obscur et compliqué. Mais c’est avec consternation que nous avons fini de le lire pour constater qu’encore une fois, vous oubliez de parler de la commune au profit de votre combat politique anti gouvernemental. Désormais, l’institution municipale à Auriol est entièrement tournée vers la politique.

 

Ce que nous voulons rappeler avec force ce soir c’est que nous sommes ici au conseil municipal. La vocation essentielle et première du conseil municipal, c’est de s’occuper des affaires de la commune. Pourtant, conseil municipal après conseil municipal, nous voyons sans cesse inscrites à l’ordre du jour des délibérations, des rapport et des motions, dont l’objectif réel est de constituer une charge contre le gouvernement. Malheureusement, ce document d’orientation budgétaire n’échappe pas à la règle. Votre document regorge d’informations inexactes ou tellement alarmistes que nous redoutons un peu le budget 2010 : qu’allez vous prétexter cette année pour nous faire avaler vos couleuvres ? Souvenez vous : l’année dernière, pour payer vos importantes dépenses de fonctionnement, vous avez été obligés d’augmenter les impôts. Mais vous n’avez pas voulu en porter la responsabilité, vous avez préféré parler d’un désengagement de l’Etat. Pourtant nous vous avons alors démontré, avec un courrier du Préfet à l’appui, qu’au contraire les dotations de l’Etat avaient augmenté.

 

Alors cette année pour dissimuler votre cavalerie budgétaire, qu’est ce que vous allez trouver ? Vous allez encore dire que les comptes sont mauvais à cause de l’Etat ? Et cette année, il semble que ça soit la faute de la réforme sur la taxe professionnelle…..

 

Alors que vous savez très bien, et M. Richard Mallié notre député, vous l’a confirmé dans un courrier qu’il a adressé à chaque Maire de sa circonscription, avec les chiffres de Bercy, vous savez pertinemment qu’en 2010, les communes et les intercommunalités n’auront aucune baisse de ressources, qui pourrait être imputable à la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances 2010 garantit à toutes les collectivités un niveau de ressources identique à celui de 2009. Ainsi, les budgets 2010, de la commune et de la communauté d’agglomération, ne seront pas affectés par la réforme de la taxe professionnelle.

 

Par ailleurs, nous avons bien noté que dans votre document, vous évoquez la nécessité de réformer nos institutions, pour faire face au déficit public. Vous évoquez l’idée d’une meilleure mutualisation des services entre communes et communauté, l’idée d’une rationalisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités, l’idée de poursuivre la réforme fiscale afin d’aboutir à une plus grande lisibilité de l’impôt et à une véritable responsabilité de chaque niveau territorial.  Vous reconnaissez donc la nécessité de réformer nos institutions, alors pourquoi combattez vous avec autant de forces cette réforme des collectivités territoriales ?

 

La vérité, c’est ce que nous observons surtout, c’est que pour un maire qui s’est présentée sans étiquette politique devant les électeurs en mars 2008, vous ne faîtes aujourd’hui plus que ça : de la politique.

 

Vous avez oublié de chanter la Marseillaise aux vœux de la communauté d’agglomération, pour entonner le chant des partisans, invitant la population à entrer en résistance contre le gouvernement.

 

Vous avez même travesti votre propre cérémonie des vœux à la population en meeting politique :  vous avez consacré une très large partie de cette manifestation à un discours politique très critique à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales. Savez vous que votre démarche est illégale ? Savez vous que les plus hautes juridictions ont estimé que la communication institutionnelle, comme une cérémonie de vœux, constituait une mission de service public, qu’elle devait avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane ?

 

Par ailleurs, votre démarche constitue aussi un acte de propagande électorale puisque vous avez décidé de communiquer sur un des thèmes centraux des élections régionales de mars 2010, et ce en utilisant toute une rhétorique mensongère et alarmiste. Vous vous servez ainsi de l’argent des contribuables locaux pour financer votre stratégie de communication sur un thème de la campagne régionale. Outre un détournement de pouvoir, votre décision constitue une infraction à la législation électorale. Le coût de votre cérémonie des vœux s’apparente à un don prohibé par l’article L. 52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer les campagnes électorales.

 

Mais ce qui est plus grave, c’est que vous utilisez aujourd’hui avec vos copains de la communauté d’agglomération, l’argent des contribuables pour faire de la politique. Dites moi un peu : combien ça coûte une pleine page dans la Provence dans les trois éditions, pour « dénoncer » comme vous dîtes, la réforme des collectivités territoriales ? Combien ça coûte, cette revue de l’agglomération, trimestrielle, regorgeant de propagande, distribuée à 47 500 exemplaires par un distributeur privé ? Et combien ça coûte tous ces panneaux sur les bus de l’agglo, qui font la publicité pour votre référendum ? Vous trompez la population Madame le Maire, avec tous vos amis, et vous le faites avec notre argent, avec mon argent, avec l’argent de nos impôts.

 

Alors, de grâce, cessez ces dépenses inconsidérées de communication, et avec les économies que vous allez faire, diminuez les impôts. Parce que je vous rappelle que la pression fiscale de la commune d’Auriol est supérieure de 48% à la pression fiscale moyenne en France. Là, il me semble que c’est un sujet important, qui devrait d’avantage vous préoccuper, plutôt que de vous mêler de projets qui ne relèvent pas de votre compétence.

 

Le groupe Auriol Ensemble n’aura qu’une seule demande aujourd’hui : compte tenu de la très forte augmentation d’impôts que vous avez imposée l’année dernière à nos concitoyens, et compte tenu de l’importante pression fiscale qui s’exerce sur la commune d’Auriol, nous vous demandons de faire un effort financier dans le sens d’une diminution des taux d’imposition communaux.

 

Je vous remercie pour votre attention et je vous demande d’annexer cette déclaration au procès verbal du conseil municipal.

 

intervention véro 01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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