Depuis notre élection au Conseil Municipal en mars 2008, nous subissons régulièrement de la part de la majorité municipale des comportements inacceptables : sarcasmes, moqueries, refus de répondre à nos questions, à nos courriers… Lorsque nous demandons des documents officiels, auxquels tous les citoyens ont accès, nous devons payer les photocopies sur nos deniers personnels.

De même, les convocations aux commissions municipales nous parviennent la veille des réunions, voire le jour même. Pour préparer ces réunions, certains documents sont fournis en un seul exemplaire pour tout le groupe (4 jours pour analyser plus de 300 pages de documents), alors qu’il serait plus simple et plus écocitoyen de fournir des documents sous forme électronique à chacun d’entre nous, dans un délai raisonnable ... et les exemples sont longs.

Alors que nous ne faisons que notre travail de conseiller municipal, alors que nous travaillons pour Auriol, l’équipe de Mme le Maire multiplie les attitudes méprisantes, notamment lors des conseils municipaux. Par exemple, les Procès Verbaux des conseils municipaux, qui sont censés rendre compte de nos interventions, ne reflètent pas du tout la réalité des débats. De nombreuses informations sont cachées aux Auriolais.

Ce déni de démocratie est grave
. Il se doit d’être dénoncé.

C’est pour cela que lors du dernier conseil municipal, Véronique Miquelly a demandé de pouvoir filmer en vidéo le conseil. Ainsi les Auriolais auraient pu retrouver sur le site
www.auriolensemble.com les interventions de notre groupe. Or, Mme le Maire a interdit à nos amis de filmer, bien que le conseil municipal soit une séance publique, et bien que ce droit soit reconnu depuis longtemps par la jurisprudence administrative (cf. note bas de page).

Véronique Miquelly a donc écrit au Préfet pour lui demander d’intervenir au plus vite.

Mais quand même, on est tous en droit de se poser la question : allons, Madame le Maire, de quoi avez-vous peur ?

Télécharger la lettre
de Véronique Miquelly
à Mr le Préfet

   Télécharger la lettre
de Véronique Miquelly
à Mme le Maire

 

> Que dit le droit ? Réponse : le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)".
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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