Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence du 28 avril 2016

Le 28 avril 2016 s’est tenu le Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence, ci-dessous certaines délibérations importantes pour l’avenir de notre commune d’Auriol mais aussi pour ses habitants et ses acteurs économiques.

8 – Création  et  composition  de  la  Commission  Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT 

9 – Organisation de la répartition et des modalités de l’exercice par la Métropole de compétences départementales – Désignation des représentants de la Métropole au sein des Commissions locales chargées de l’évaluation des charges et des ressources transférées 

16 – Harmonisation du taux de Versement Transport à l’échelle de la Métropole – Augmentation du taux de versement transport à compter du 1er juillet 2016 sur le Territoire d’Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,  La  Penne-sur-Huveaune,  Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie  

19 – Approbation des taux 2016 des taux ménages 

20 – Taxe d’habitation – intégration fiscale progressive du taux 

21 – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Intégration fiscale progressive du taux 

22 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Intégration fiscale progressive du taux